Vente appartements
Kris -
Bonjour,
maman et moi (fille unique) souhaitons vendre 2 appartements (résidences secondaires) acquis par mes parents depuis plus de 30 ans. A cette époque 1 appartement a été acheté avant leur mariage et un autre après leur mariage. Mon papa est décédé depuis plus de 4 ans. Maman et moi sommes en indivision.
Maman aura-t-elle une imposition sur ces ventes (sachant que l'acheteur va acheter les 2 appartements en même temps) ? Bien que les appartements aient été acquis depuis plus de 30 ans il me semble comprendre que du fait qu'ils n'étaient pas mariés au moment de l'achat d'un appartement cela va jouer sur la fiscalité ?
Mes parents ont fait un contrat de mariage et ils avaient bien acheté ces biens ensemble.
D'avance merci pour vos précisions,
Cordialement.
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2 réponses
Vous êtes 2 vendeuses. L'impôt sur la plus-value sera calculé pour chacune, indépendamment de l'autre.
Pour chacune le point de départ sera la date d'entrée de chaque part des biens vendus dans son patrimoine.
Pour votre mère, une partie a pu entrer dans son patrimoine lors de l'achat et une partie après le décès de votre père. Il y aura donc un calcul différencié.
Il devrait y avoir, a priori, 6 calculs différenciés d'impôt sur la PV : 2 pour vous (1 par bien) et 4 pour votre mère (2 par bien).
Merci pour vos précisions. Je suis ok pour ma partie mais pour maman j'ai du mal à comprendre car elle a acheté ces biens depuis plus de 30 ans, je pensais donc qu'elle n'avait rien a payer de ce fait. Mes parents avaient fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant.
Je ne comprends pas qu'une part serait rentrée dans son patrimoine au décès de mon père puisque ces biens lui appartenaient déjà ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...