Aide pour avoir un logement
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis actuellement pacsée mais en séparation de fait avec mon conjoint.
J’ai fait une demande de logement social seule, car je ne vis plus avec lui.
J’ai déjà retiré son nom avec l’aide du bailleur, et j’ai fourni une attestation sur l’honneur et une attestation CAF à mon nom seul.
Mais quand je me connecte sur le site, son nom réapparaît parfois dans le dossier, alors que j’ai tout fait pour le retirer.
Est-ce que d’autres personnes ont déjà vécu cette situation ?
Est-ce que ça a posé problème lors du passage en commission ?
Merci beaucoup pour vos réponses ou conseils ????
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2 réponses
Bonjour,
J’ai déjà retiré son nom avec l’aide du bailleur,
Si vous parlez de votre bail actuel, il n'est pas possible de "faire retirer son nom" avec l'aide du bailleur. Votre partenaire restera locataire jusqu'à ce qu'il donne son congé ou qu'une décision de justice vous accorde la jouissance du bien (dans le cadre d'une procédure liée à des violences conjugales).
bonjour,
le mot "conjoint" étant un terme réservé aux personnes mariées, Monsieur n'est PAS votre conjoint et vous n'êtes pas sa conjointe.
Vous étiez "partenaires de Pacs", et si le Pacs a été dissous, vous êtes chacun devenu l'"ex partenaire de Pacs" de l'autre.
Logement : je comprends que le bail est aux 2 noms et que Monsieur serait parti vous laissant seule dans l'appartement. Sachez qu'il reste solidaire des paiements dus au bailleur encore 6 mois après la fin de son préavis => mais faut-il encore qu'il donne son congé au bailleur !!! Pour le moment, sans plus de précisions de votre part sur le fait qu'il ait donné son congé ou pas, et bien que vous pensez avoir fait "disparaître" son nom du contrat avec l'aide de votre bailleur (!!), Monsieur est toujours locataire - au même titre que vous - et devrait continuer à payer sa part de loyer...
cdt.
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