Prime de précarité pour CDD reconduit deux fois

Didi972 -  
DIE972 Messages postés 12 Statut Membre -

Bonjour ,

J'ai été embauché en CDD en avril 2024 et ce contrat a été reconduit deux fois.

Les deux premiers contrats sont arrivés à terme.

Je viens de trouver un CDI dans une autre entreprise, je vais donc rompre le dernier contrat mais je me demandais si:

Je bénéficie bien de la prime de précarité pour les deux premiers CDD, car ils sont allés jusqu’à leur terme. En revanche, je ne pourrai pas prétendre à cette prime pour le dernier CDD, car je l’interromps de manière anticipée pour accepter un CDI dans une autre entreprise. 

Est-ce bien cela ?

Merci pour vos réponses 

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3 réponses

kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589
 

Bonjour

Si vous êtes allé jusqu'au terme de vos contrats, vous avez eu un solde de tout compte incluant cette prime pour ceux ci et la signature d'un nouveau contrat .

Si les contrats ont été renouvelés,par un avenant, c'est un même contrat qui se prolonge et c'est à la fin de celui ci qu'on évalue : dans ce cas là, vous n'avez pas le droit à une prime de précarité .

Enfin, les règles ne sont pas les mêmes dans le secteur public .

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Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Bonjour

Si le CDD relève du secteur privé , j'ajouterais que Didi devra respecter un préavis pour mettre fin au CDD de 15 mois : 1 jour par semaine écoulée en CDD dans la limite de 2 semaines sauf si l'employeur accepte de l'en dispenser 

A NOTER  que si l'employeur du CDI mettait fin au contrat avant d'avoir travaillé 65 jours (-3 mois) Didi 972 n'aurait pas droit au chômage indemnisé

En effet la rupture anticipée du CDD pour reprendre un CDI serait assimilée par France travail à une perte volontaire d'emploi (comme une démission)

Il s'en déduit que ce passage en CDI n'est pas sans risque  (perte de la prime de précarité + perte éventuelle du chômage indemnisé)  

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Didi972
 

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Il s'agit d'avenant à chaque fois donc pas de prime.

Mais j'ai lu que

Un avenant est nécessaire lorsque surviennent certains changements. Par exemple, un changement de qualification professionnelle.

Ce n'est pas le cas il a bien inscrit que les termes restent les mêmes que le contrat initial En spécifiant accroissement activités temporaire 

Le poste que j'occupe n'était pas un remplacement ou autre parce que sa comptable est partie du jour au lendemain et il n'y avait que moi en poste à la compta.

Puis je quand même y prétendre ?

Merci

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Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268 > Didi972
 

A priori, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de précarité puisque le CDD initial a été conclu à terme défini (avec une date de fin) et il est possible de renouveler 2 fois un CDD en établissant un avenant lors de chaque renouvellement (en gardant le même objet : accroissement temporaire d'activité)

Question ;

- Le contrat initial a été conclu pour quel objet ? 

- Quand avez-vous remplacé  la comptable qui a quitté l'entreprise du jour au lendemain ? 

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DIE972 Messages postés 12 Statut Membre > Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci.

Le contrat initial a été conclu pour accroissement temporaire d'activité.

J'ai commencé à remplacer la comptable à partir du 04 avril 2024.

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DIE972 Messages postés 12 Statut Membre > Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

À mon arrivée, il ne restait qu’une autre prestataire, mais elle n’intervient que deux jours par semaine, voire deux jours par mois seulement. En réalité, il n’y a jamais eu de salarié en poste à la comptabilité. La gestion était assurée par une prestataire indépendante, présente 35 heures par semaine. Faute de proposition de CDI, elle a quitté son poste du jour au lendemain. Pourtant, il s’agit de la plus grande pharmacie de la région, et au vu de la charge administrative et comptable, la présence permanente d’une personne dédiée est indispensable

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Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Effectivement , l'objet du contrat : "'pour accroissement temporaire d'activité" reste limite puisque lorsque la prestataire a quitté précipitamment son poste de travail , ce dernier est devenu vacant et aurait du faire l'objet d'une embauche en CDI

Le fait d'occuper ce poste de travail devenu vacant d'une façon permanente ne relevait plus d'un accroissement temporaire d'activité 

Discutez-en avec l'employeur pour qu'il convienne que votre CDD est devenu irrégulier lorsque la prestataire a quitté l'entreprise pour le conduire à accepter de verser une prime de précarité

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DIE972 Messages postés 12 Statut Membre
 

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vais essayer de discuter avec lui.

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