Licenciement inaptitude physique
kang74 Messages postés 7231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai eu un entretien préalable pour un licenciement pour inaptitude physique, refus de poste proposé qui allait à l encontre de mon état psychique car je suis suivi par un psychiatre.
ils ont un mois pour m envoyer mon recommandé avec le licenciement et la j arrive au délais et toujours rien ,que faire par la suite.
cordialement
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2 réponses
Bonjour
Rien, si l'employeur ne vous licencie pas un mois après la décision d'inaptitude, le salaire reprendra à partir de ce mois dit de reclassement .
Bonjour,
Contrairement à des légendes (qui commençaient à s'étioler car cela faisait longtemps que je ne l'avais pas lu), il n'existe aucun délai de licenciement. C'est plutôt le contraire, l'employeur peut prendre tout le temps que nécessaire. Sur le forum, le record que j'ai lu il y a quelques années était de 3 ans.
Il n'y a rien à faire, il faut simplement attendre.
Comme souligné par kang74, il y aura reprise de la rémunération au bout de 1 mois après la dernière (deuxième, ou direct) décision de la médecine du travail de vous déclarer inapte à tout poste (ce que vous n'évoquez pas, mais que l'on suppose quand vous évoquez le délais de 1 mois).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Un CE m a accompagné lors de l entretien et a fait un rapport de l entretien comme quoi c est stipulé qu ils ont un mois de délai pour m envoyer mon licenciement, ils avaient déjà repris mon salaire suite à l avis d inaptitude un mois après auparavant
Et bien demandez au CSE ( y a plus de CE) sur quelle base légale , il vous dit cela ...
Si le code du travail prévoit la reprise de salaire au bout d'un mois, c'est qu'il n'y a pas de délai pour le licenciement, puisque vous êtes payé comme si vous travaillez avec les droits à ancienneté et congés qui vont avec .
En tant que salarié protégé cela peut atteindre facilement 6 mois ...