Responsabilité casse de l’écran d’un téléphone portable

Mahdia -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis enseignante et j’ai dans ma classe un élève diabétique ayant un téléphone qui n’a pas de numéro d’appel, c’est exclusivement un lecteur de glycémie permettant la régulation d’insuline via une application qui y est installée.

Lundi, nous avons organisé avec ma collègue, une répétition de notre spectacle de fin d’année avec support musical dans la cour de récréation.

Nous avons donc sorti tous les tapis, et le matériel des arts du cirque.

J’ai posé le téléphone de mon élève sur le banc à proximité pour l’entendre sonner en cas d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie.

Pendant que je cadrais le passage de mon groupe, des élèves de Ce2 (classe de ma collègue) se sont installés sur le banc.

Le téléphone est tombé. Aucun d’entre eux ne m’a informée de la chute du téléphone.

Je ne me suis pas aperçue du dysfonctionnement. En raison des fortes chaleurs, j’ai pensé qu’il était en surchauffe comme cela arrive à mon vieux téléphone.

Dans l’après-midi, l’un des élèves de CE2 m’a dit avoir entendu le bruit du téléphone tombé mais aucun ne souhaite être accusé de la casse de l’écran.

La maman de l’élève diabétique demande réparation.

Qui est concrètement responsable ?

J’ai la bienveillance de faire usage du téléphone parce que mon élève de Grande Section est diabétique mais est-ce à moi de faire appel à ma propre assurance de responsabilité civile alors que c’est un élève de l’autre classe qui l’a fait tomber au sol?

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 

Bonsoir,

Rapprochez vous de votre administration (IA-DASEN) concernant la RC et que la maman se rapproche de sa propre assurance qui va sans doute actionner la défense recours.

Cdt

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Mahdia
 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Un mail de la Directrice a été adressé à l’inspection de la circonscription mais sans retour pour l’instant!

Ce fait n’est jamais arrivé, à ce jour, dans cette école ayant ouvert il y a 3 ans.

On ne m’a fait signer aucune décharge de responsabilité, en debut d’année, en cas de dommage matériel du téléphone médical.

Quand vous préconisez de se renseigner auprès de la DASEN, l’éducation nationale, a-t-elle une RC à faire fonctionner car cela s’est passé dans un contexte de travail?

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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > Mahdia
 

Bonjour,

La maman fait déjà une déclaration à son assurance.

La DASEN devrait être à même de vous renseigner. 

L'assurance de la maman mettra peut-être en avant votre responsabilité du fait d'autrui avec une prise de risque d'avoir laissé lé téléphone sur le banc.

Attendre d'autres avis ou voir auprès de votre RC

Cdt

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