Réévaluation de la pension alimentaire.

Williams -  
Isadore Messages postés 1664 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Madame, Monsieur,

Je suis père séparé de deux enfants, pour lesquels je verse une pension alimentaire de 400€, réévaluée annuellement, dans le cadre d'une garde classique.

Je suis actuellement pacsé depuis quatre ans avec ma nouvelle compagne, qui souhaite être femme au foyer. Nous vivons ensemble et souhaitons accueillir un nouveau-né.

Mes revenus sont de 2 100 €.

Ma question est la suivante : serait-il possible de réévaluer ma pension alimentaire en fonction de ma situation et de mes revenus, compte tenu de mes charges ?

Puis-je également avoir droit à une aide de la CAF ?

Vous comprenez que cela ne va pas être évident.

Je ne demande pas à ne plus payer car ce sont mes enfants, je les aime et nous avons tous un devoir.

Mais j’ai également le droit de refaire ma vie tout en étant heureux avec mes enfants.

Je vous remercie. 

3 réponses

Isadore Messages postés 1664 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 433
 

Bonjour,

Ma question est la suivante : serait-il possible de réévaluer ma pension alimentaire en fonction de ma situation et de mes revenus, compte tenu de mes charges ?

Une fois le bébé né, si vos charges ont augmenté, oui, vous pourrez demander une réévaluation de la pension alimentaire. Il en ira de même si votre partenaire ne travaille plus. 

Mais la pension alimentaire n'évolue pas en fonction d'une situation potentielle. Le juge tranche en fonction de la situation au moment du jugement, et sur justificatifs.

Puis-je également avoir droit à une aide de la CAF ?

Voyez cette page :

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-bas-rhin/offre-de-service/vie-personnelle/j-attends-un-enfant-quelles-aides-puis-je-toucher-de-la-caf

J'attire votre attention sur deux points importants.

1. Vous avez des personnes qui prétendent que la naissance d'un nouvel enfant ne permet pas de baisser la pension alimentaire car les aînés "ne doivent pas en pâtir". C'est faux. Tous les enfants mineurs ont droit à un égal soutien de leurs parents, quel que soit leur rang de naissance.

2. Les besoin de vos enfants mineurs passent avant ceux de votre partenaire de PACS. C'est-à-dire que le juge prendra en compte l'augmentation de votre contribution aux charges fixes du foyer. Il prendra aussi les nouvelles charges liées à votre bébé. 

En revanche pour ce qui est des charges quotidiennes (nourriture, vêtements...), votre compagne risque de ne pas être prise en compte. 

Pension alimentaire déduite, vous avez actuellement 1700 euros pour vos charges. Cela pourrait être jugé suffisant pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre bébé.

En d'autres termes, le JAF ne fera pas assumer à vos enfants les choix de votre partenaire. Si elle ne veut pas travailler, libre à elle, mais la pension de vos aînés ne sera pas rognée pour vous permettre de l'entretenir.

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Williams
 

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.

Nous envisageons avec ma conjointe de consacrer pleinement son temps à l'éducation de notre enfant jusqu'à son entrée à l'école.

De mon point de vue, il serait avantageux de percevoir les aides de la CAF et de verser la pension alimentaire sans réévaluation systématique, étant donné l’importance primordiale des besoins des enfants.

Avec un loyer, des charges et un crédit automobile, il ne me reste malheureusement un peu plus de 200€ après une dépense de 2100€, sans compter les courses et l'essence.

Je vis cela depuis sept ans maintenant.

J'ai consenti à la cession de tous nos biens, y compris le véhicule familial, décision pleinement justifiée par ma situation de célibataire et la nécessité pour mon ex-épouse d'assurer l'entretien de nos deux enfants.

J'ai subi une importante détresse financière ; il y a six années, mes revenus étaient de 1 700 €

Je considère que la situation des pères séparés est parfois inéquitable par rapport à mon ex-conjointe qui ne travaille toujours pas depuis. 

Si je pouvais prendre en charge les enfants sans rien lui demander, car mon salaire me permet de subvenir à leurs besoins, elle pourrait percevoir un salaire et assurer son bien-être afin de recevoir les enfants dans de bonnes conditions et de contribuer à leur entretien.

Malheureusement, mon travail fait que je ne peux pas les prendre, et malheureusement, nous n'avons également pas tous la même vision des choses.

Étant donné mes difficultés administratives concernant les aides de la CAF, ma demande déposée il y a plus de septs mois reste sans réponse.

Si la loi pouvait comprendre certaines situations. 

Je vous remercie encore de votre réponse. 

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Isadore Messages postés 1664 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 433
 

Nous envisageons avec ma conjointe de consacrer pleinement son temps à l'éducation de notre enfant jusqu'à son entrée à l'école.

Cela est un choix, mais que votre partenaire n'aura pas forcément les moyens financiers d'assumer. Si elle compte sur votre salaire pour subvenir à ses besoins à elle doit tenir compte du fait que vous allez devoir assumer seul vos charges personnelles et subvenir aux besoins de trois enfants mineurs.

Vous ne semblez pas avoir beaucoup de marge de manœuvre financière. 

Si la loi pouvait comprendre certaines situations. 

La loi "comprend" la plupart des situations. Mais il reste parfaitement logique de privilégier vos enfants mineurs à une femme adulte capable de travailler. S'arrêter trois ans pour s'occuper d'un enfant est un luxe que tout le monde ne peut pas se permettre. Si vous n'avez pas les moyens de vous assumer vous, plus vos enfants, plus votre compagne, ben votre compagne devra se débrouiller : puiser dans ses économies, reprendre un emploi...

Étant donné mes difficultés administratives concernant les aides de la CAF, ma demande déposée il y a plus de septs mois reste sans réponse.

Quelles aides avez-vous demandées ?

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