Refus de donner clés aux autres heritiers

Le bien n'est pas le domicile officiel de l'un d'entre eux ?

Je vous propose la lecture de cet article, plutôt bien fait :

https://www.patrimoineimmobilier.net/indivision-refus-de-donner-les-cles-quel-recours/

Qui ça ils ?

Bonjour

Qui ça ils ? Probablement les 6 indivisaires sur 9 qui ont les clefs...

Cela dit, je trouve l'article cité par Gayomi très bien fait et très sérieux, il y a au moins des hyperliens qui renvoient aux articles du code civil. Ce n'est pas le cas d'un certain nombre d'articles "spécialisés"

Cela dit je suis dubitative face à un paragraphe de l'article

Informer le détenteur des clés de vos droits

La première démarche consiste à contacter directement le co-indivisaire qui a confisqué les clés. Rappelez-lui que, conformément à C. civ. art. 815-2, « Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence ». En gardant les clés, il entrave votre droit d'accès et de jouissance du bien indivis, ce qui constitue une occupation privative.

Dans la vraie vie, il se peut que le défunt ait confié les clefs à un de ses enfants qui s'occupait matériellement de lui, les autres étant géographiquement trop loin.

Je ne vais pas raconter ma vie, mais je trouve le terme de confisquer plutôt violent. Fort heureusement un de mes co-indivisaires s'étant complètement désintéressé de mes parents n'a pas eu le mauvais goût de demander les clefs alors qu'il en avait le droit légal.

Je viens faire amende honorable, je n'avais pas lu la phrase liminaire : Cet article détaille les démarches à entreprendre lorsqu'un co-indivisaire refuse de donner les clés, solution essentielle pour éviter les conflits.

Si un indivisaire refuse de donner les clefs, il y a effectivement confiscation.

En tout cas, merci pour l'article, c'est une question récurrente.