Shiva clause abusive démission
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vais quitter shiva et mes employeurs veulent me suivre devront payer la somme de 1500 euros à shiva comme pénalités car c'est shiva qui nous a mis en contact, c'est écrit dans les conditions générales ou est-ce une clause abusive? Merci pour votre retour
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2 réponses
Bonjour,
C'est tout à fait légal. Et même si la clause n'était pas écrite, la société pourrait vous poursuivre. Au moins avec cette clause, vous êtes fixé sur les conditions de rupture sans que vous ayez à passer devant un tribunal et vous faire condamner.
CB
Bonjour,
Il manque un point important dans votre message.
Sauf dédit de formation (encore un point spécifique), votre démission est libre de toute conséquences.
Par contre si vous démissionnez pour travailler directement pour le client chez qui vous étiez en prestation, effectivement, ce sera tout de suite plus tendu.
Et une clause, imposée au client dans son contrat (et non pas dans le votre) pourra effectivement exister (et je n'imagine pas un acteur majeur négliger de la mettre en place).
Donc au final, vous ne risquez absolument rien dans l'histoire. Sauf si le client décidait de mettre fin à la période d'essai pour contenter Shiva et éviter le tribunal (si cet emploi en CDI faisait suite à un CDD pour le même employeur, il ne pourrait pas contenir de période d'essai, sauf qu'il fait suite à un contrat pour un employeur différent, et c'est tout de suite plus compliqué. Et bien sur tout cela en considérant que le contrat est entre vos mains et signé).
Quand au client, impossible de prédire. Est-ce que Shiva risquera la mauvaise image (qu'ils gagnent ou qu'ils perdent) en allant au tribunal ? Personne ne peut prédire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben déjà c'est pas moi qui va payer ou passer au tribunal, ça sera le client. Encore un ou une qui y connaît rien et non si la clause n'est pas mentionné, elle est caduque lol ????????????
Concurrence déloyale, cela reste une faute du salarié, qui est passible du conseil des prud'hommes. A moins que vous ne considérez pas cet organisme comme un tribunal, alors vous devrez revoir votre position.
Certaines clauses sont juridiquement réputé non écrite, pas besoin qu'elles soient écrites noir sur blanc pour qu'elle existe. L'exemple même est le contrat de travail : aucune obligation (sauf exception) qu'il soit écrit, pourtant un salarié avec un contrat de travail oral, est tout de même payé, bien que son salaire ne soit pas écrit.
CB