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Rapport PPPT exigible par le Notaire en cas de transaction?

GramFon92 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9712 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 10 juin 2025 à 15:47

Bonjour, est-ce-que le rapport d'un PPPT est devenu exigible par les notaires en cas de transaction immobilière d'un bien en copropriété? Je pose la question car dans une convocation d'une AG, dans la résolution appelant au vote de la réalisation d'un PPPT, le Syndic  indique (je cite) : "le Projet de PPT ou le Plan de travaux adopté s'ajoutera à la liste des documents à remettre à l'acquéreur chez le notaire". 

Merci de vos avis et recommandations.

cordialement.

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Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9712 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 627
 

Bonjour,

C'est exact
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