Affirmer les droits d'un adulte devant un juge pour enfants

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Alain_Reve Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92323 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 15 juin 2025 à 10:53

Bonjour,

Ma fille de 10 ans a été placée à l'ASE sous prétexte qu'elle n'était pas scolarisée. Elle était interne dans l'enseignement spécialisé en Belgique. Un juge m'a convoquée, j'étais en Belgique, je lui ai demandé de reporter l'audience aux dates des vacances de printemps belges. 

Au lieu de m'accorder ce report, il a pris une ordonnance d'investigation éducative. Personne de l'ASE ne m'a contactée à ce propos. Ensuite, il a pris une ordonnance de placement. 

J'avais demandé un avocat, parce que je me demandais ce qu'on me voulait, je craignais une médisance. Mon avocate a demandé le dossier le 3 avril et ne l'a obtenu que le vendredi 16 mai.

Entre temps, le juge a pris une ordonnance de placement. Le 7 mai, 6 gendarmes sont venus chercher ma fille et l'ont emmenée de force, ça a été d'une violence inouïe, elle ne voulait pas y aller alors ils l'ont trainée par les bras et les jambes et l'ont chargée dans leur véhicule comme un sac de pommes de terres. 

Depuis, elle est enfermée à Mantes la jolie. 

Le 22 mai, j'ai enfin vu le juge, pour la première fois. Il a reconnu qu'elle était scolarisée et que son internat était un bon endroit pour elle. Mais il ne l'a pas relâchée pour autant! Il a juste écrit qu'elle avait le droit d'y retourner. Elle aurait dû y retourner fin mai.

Elle devrait y retourner demain. Si l'ASE ne trouve pas encore un prétexte pour repousser la date. 

Ils me cassent les pieds pour que j'aille les voir. J'ai accepté d'y aller une fois, mais le plus important est que ma fille retourne dans son internat. Elle est dys grave, elle a besoin de l'enseignement spécialisé qu'elle reçoit là-bas, il en va de son avenir. 

L'ASE lui propose quoi, comme avenir? Prostituée? Serveuse chez McDo? SDF? Toxico? 

Si le juge pour enfants veut m'imposer un "suivi social", ai-je le droit de refuser? Ce serait une mesure qui restreindrait mes libertés. J'ai envie de lui dire que, s'il veut m'imposer ça, il n'a qu'à m'inculper de quelque chose, me placer sous contrôle judiciaire et m'imposer de me rendre aux convocations des assistantes sociales. 

L'intervention des gendarmes est la pire chose qui soit jamais arrivée à ma fille. Personne ne me fera croire qu'ils ont fait ça "pour son bien"! Ils ont maltraité ma pauvre gosse et je n'ai nulle envie de collaborer avec un système maltraitant. 

Le 17 avril, le juge a pris une ordonnance de placement.

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6 réponses

Isadore Messages postés 921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   791
 

Bonjour

Ben le problème initial c'est que vous n'avez pas compris la gravité d'une convocation devant le juge des enfants. Si vous ne pouviez y aller en personne, il aurait fallu vous faire représenter par un avocat.

Le juge n'a pu que constater votre désintérêt et prendre une décision en ce sens.

Ils me cassent les pieds pour que j'aille les voir.

Ben oui, votre fille est placée chez eux, ils aimeraient avoir l'impression que vous vous intéressez un minimum à elle.

Si le juge pour enfants veut m'imposer un "suivi social", ai-je le droit de refuser?

Non. Enfin si, mais dans ce cas votre fille restera placée. Vos libertés passent après la sécurité de votre fille.

Ce serait une mesure qui restreindrait mes libertés.

Ce dont le juge des enfants se moque éperdument. Son rôle est de s'assurer que vous êtes capable de vous occuper correctement de votre fille, et si nécessaire de mettre en place les mesures d'accompagnement social permettant de palier à vos défaillances.

L'intervention des gendarmes est la pire chose qui soit jamais arrivée à ma fille.

Ce genre d'intervention n'a lieu que quand il y a des motifs de craindre pour la sécurité de votre fille.

Ils ont maltraité ma pauvre gosse et je n'ai nulle envie de collaborer avec un système maltraitant. 

Le seul problème c'est que le moment votre attitude est apparue si inquiétante qu'il a été décidé d'un placement avec recours à la force publique, et pourtant je vous garantis qu'il en faut pour placer un enfant de cet âge, et encore plus pour faire intervenir la police.

Prenez conscience que c'est votre attitude qui a été la cause première du traitement infligé par votre fille. Vous avez enclenché un engrenage qui fait que désormais il va falloir prouver votre capacité à assurer le bien-être et la sécurité de votre fille.

Si vous voulez la récupérer, allez aux convocations de l'ASE, acceptez tout ce qui vous sera proposé ou imposé et écoutez votre avocate.

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Alain_Reve Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

J'avais demandé un avocat d'office, je l'ai écrit au juge en lui demandant le report. Mais mon avocate n'a eu accès au dossier que le vendredi 16 mai, après le placement, alors qu'elle avait demandé cet accès le 3 avril. Donc elle ne risquait pas de pouvoir me représenter avant. 

Je maintiens que l'ASE n'a pas le droit de m'imposer quoique ce soit. Ils peuvent garder ma fille enfermée jusqu'à ses 18 ans, mais après ils seront obligés de la relâcher, c'est la loi! Et moi je suis une adulte! 

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Gayomi Messages postés 20155 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 900
 

Je maintiens que l'ASE n'a pas le droit de m'imposer quoique ce soit.

Ce en quoi vous vous trompez. C'est vous qui n'avez pas le droit de faire ce que vous voulez pour votre fille. 

Ils peuvent garder ma fille enfermée jusqu'à ses 18 ans, mais après ils seront obligés de la relâcher

Certes. 

Et moi je suis une adulte! 

Même un adulte a des droits et des devoirs. Un placement par l'ASE d'un enfant qui ne soit pas orphelin n'est pas si fréquent. Et cela sous-entend qu'un problème grave dont vous n'avez pas conscience a été décelé. 

Qu'en pense votre avocate ? 

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Isadore Messages postés 921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   791
 

Je maintiens que l'ASE n'a pas le droit de m'imposer quoique ce soit.

Ah non, en effet, l'ASE ne peut rien vous imposer, sauf le paiement d'une pension alimentaire sur décision de justice.

Mais le juge des enfants, lui, peut vous imposer des mesures.

Ils peuvent garder ma fille enfermée jusqu'à ses 18 ans, mais après ils seront obligés de la relâcher, c'est la loi!

Votre fille n'est pas "enfermée", elle est placée. Et vu son âge, si le placement est appelé à être prolongé elle sera probablement adoptée.

Et puis franchement, vous êtes prête à voir votre fille rester 8 ans à l'ASE parce que vous n'avez pas envie d'aller aux rendez-vous ou d'avoir des mesures éducatives ?

Vous n'avez vraiment pas conscience que votre discours est très alarmant car il traduit un profond désintérêt pour le bien-être de votre fille.

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Alain_Reve Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

C'est eux qui ont un problème grave! Plusieurs problèmes graves, en fait. Plus d'un placement sur deux en France est un placement abusif. Plus d'un enfant placé sur 20 est victime de viol, de réseaux de proxénétisme ou de dealers durant son placement. Un enfant placé sur trois a un bac à 18 ans contre deux sur trois dans la population générale (référence : le rapport d'enquête parlementaire publié en avril 2025). Le désintérêt de l'éducation est avoué et assumé : "Nous ne mettons pas l'emphase sur les résultats scolaires", a répondu la directrice de l'ASE à un journaliste qui l'interrogeait à ce sujet. 

La France s'est fait rappeler à l'ordre par l'Europe à propos du mauvais fonctionnement de l'ASE. De tous les pays d'Europe, c'est la France qui compte le plus grand nombre d'enfants placés, au pro-rata de la population. L'ASE et les sociétés privées associées (parfois via une branche "associative") considèrent les enfants comme une pompe à fric. Leur but est donc d'avoir autant d'enfants placés que possible et le moins de dépenses possible, donc entre autre des salariés en nombre insuffisant et insuffisament qualifiés. 

Moi je l'avais scolarisée ma fille, et dans un établissement adapté aux enfants souffrant d'un trouble des apprentissages, l'ASE l'a laissée plus d'un mois sans aucune scolarisation en pleine période scolaire. Ils sont au-dessus des lois ou quoi? 

Le foyer auquel ma fille est rattachée (parce que j'ai enfin obtenu qu'elle regagne son internat spécialisé, donc la plupart du temps elle n'est pas dans ce foyer mais dans son internat) n'est pas référencé sur la page : https://www.sanitaire-social.com/annuaire-action-sociale/protection-de-l-enfance/liste-mantes-la-jolie-78200 , pourquoi?

L'ASE est maltraitante alors, non, je n'ai aucune envie de collaborer avec ces gens-là! Je réprouve et je méprise l'ASE. Heureusement, l'Europe s'est mise en marche. L'Europe avance lentement mais surement, et, une fois qu'elle est en mouvement, elle écrase tout sur son passage, demandez aux agriculteurs ce qu'ils en pensent! Et là son mouvement est amorcé, les jours de l'ASE, la honte de la France, sont comptés!

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Isadore Messages postés 921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   791
 

Qu'il y ait plein de problèmes avec l'ASE, c'est connu, vu le manque de moyens criants.

Sauf que l'ASE n'est pas responsable de tout. Les enfants qu'elle récupère sont au mieux négligés par leur famille, et souvent victimes de diverses formes de violences. Bon nombre ont également un handicap. 

demandez aux agriculteurs ce qu'ils en pensent

Ils en pensent qu'ils ne veulent pas renoncer au marché commun ni aux aides de la PAC, pour la plupart. Je suis issue d'un milieu agricole, mauvais exemple.

L'ASE est maltraitante alors, non, je n'ai aucune envie de collaborer avec ces gens-là!

Donc si je comprends bien, votre fille est entre les mains de la grande vilaine méchante ASE, mais vous comptez faire en sorte qu'elle y reste parce que bon vous avez des droits et tenez à votre "liberté". 

On n'est pas obligé d'aimer son enfant, il y a des parents qui n'y arrivent pas. Mais dans un tel cas l'on peut au moins se soucier de son bien-être. Et si vraiment c'est insupportable pour vous de faire le nécessaire pour être à nouveau capable d'accueillir votre fille, jouez cartes sur table avec l'ASE. Votre fille est encore en âge d'être confiée à l'adoption.

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Alain_Reve Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

"Les enfants qu'elle récupère sont au mieux négligés par leur famille, et souvent victimes de diverses formes de violences" : Raté. Plus d'un placement sur deux est abusif.

J'aime ma fille de tout mon coeur, mais pour être en mesure de la défendre je dois garder ma liberté d'action. Si je laisse l'ASE prendre du pouvoir sur moi je serais moins en mesure de les combattre.

Le but de l'ASE est de maintenir ma fille placée, mon but est de la faire libérer. Vouloir que je collabore avec eux c'est comme demander à un avocat de collaborer avec un procureur et de lui fournir des informations confidentielles.

Vous avez entendu parler du foyer à Marseille? Des jeunes filles, dont les plus jeunes avaient 12 ans, sortaient en string à 22 heures pour se prostituer. Les clients défilaient devant le foyer en voiture pour faire leur choix. C'est de la protection de l'enfance, ça?

https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/les-documents-franceinfo/nous-livrons-les-enfants-aux-chiens-des-departements-accuses-de-ne-pas-avoir-protege-les-enfants-de-l-ase-7004210

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BmV Messages postés 92323 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 896
 

Les réponses juridiques ont été données, le sujet est clos.

Pour les aspects affectifs ou assimilés de la situation, une reformulation chez nos
voisins ici ► https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/ 
peut être pertinente.

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