Que signifie "fin de la semaine" dans un jugement
Isadore Messages postés 2380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le jugement prévoit que "les enfants passeront la fin de la semaine incluant le jour incluant la fête des pères au domicile paternel" et vice-versa.
L'alternance débute normalement le vendredi soir.
Le papa interprète que la fin de la semaine inclue la soirée du dimanche et a décidé qu'il les emmènerait à l'ecole lundi matin et que je récupérerai les enfants lundi à la sortie de l'école.
Moi-même, je les avais ramenés le dimanche à 18h, le jour de la fête des mères.
Comment comprenez-vous le jugement ?
Merci pour cet éclaircissement.
- Que signifie "fin de la semaine" dans un jugement
- Smic 24h semaine - Accueil - Juridique et social
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
3 réponses
Bonjour
Que le DVH habituel des fins de semaines s'applique lorsqu’il y a la fête des pères si la phrase donnée est la bonne .
."les enfants passeront la fin de la semaine incluant le jour incluant la fête des pères au domicile paternel" et vice-versa.
La fête des pères (ou des mères) ne se termine pas à 18h.
L'alternance débute normalement le vendredi soir.
Au cas particulier, il serait intéressant de savoir quand il se termine les autres WE. Habituellement, c'est le lundi matin.
Le papa interprète que la fin de la semaine inclue la soirée du dimanche et a décidé qu'il les emmènerait à l'ecole lundi matin et que je récupérerai les enfants lundi à la sortie de l'école.
Comment interprétez-vous habituellement le DVH (les WE "classiques") ? Avec une fin le dimanche à 18h ? Ou jusqu'au lundi matin ?
Moi-même, je les avais ramenés le dimanche à 18h, le jour de la fête des mères.
Cette seule considération ne peut pas être un argument.