Quels risques juridiques à l'achat d'une mini pelle?
bonjour
Nous allons acheter une mini pelle à une entreprise de terrassement
Nous nous sommes déplacé pour la voir ,et nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur pour la réserver mais le paiement se fera en totalité à la livraison
Le vendeur est ok pour nous faire une facture
Nous avons vérifié sur internet avec son numéro de Siret ,l'entreprise existe et n'est pas en procédure judiciaire
Mais on se demande quelles seraient les conséquences pour nous si par exemple il y avait encore un crédit actif sur cet engin
A t on le droit de l'acheter dans ce cas là puisqu'on ne peut pas le vérifier (pas de certificat de non gage comme une voiture)
Merci d'avance de vos réponses
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