Accident auto prise en charge véhicule de remplacement
blux Messages postés 27857 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Suite, à un accident non responsable avec ma voiture mg4 la, réparation risque de, durée 1 à, 2lois puis-je avoir un véhicule de remplacement pendant la durée de l'immobilisation et qui doit faire la démarche merci
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2 réponses
Salut,
bien que de nombreuses assurances te diront que tu aurais du prendre l'option "véhicule de remplacement" (payante, bien sûr) et que donc, tu n'as droit à rien, il n'en demeure pas moins que tu n'es absolument pas responsable de cet état de fait.
Tu vas donc louer un véhicule équivalent au tien (si l'assurance fait la sourde oreille) et tu leur présenteras la facture.
bonjour
Lors d'un accident non responsable la location de voiture similaire est possible selon la loi Badinter. Compte tenu de la convention entre les compagnies d'assurance il appartiendra à votre propre assureur de vous indemniser
Je rappelle quand même que la convention établie entre les compagnies d'assurance (convention IRSA-IDA) n'est pas opposable à l'assuré (Art 1199 du C. Civil).
La compagnie doit donc indemniser son sociétaire, quitte à se retourner ensuite (ou pas, selon le coût) contre la compagnie adverse.
De la même façon, l'assuré peut refuser son application et attaquer directement l'assurance adverse (qui ne se privera pas de faire trainer l'affaire...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...