CDD saisonnier
kang74 Messages postés 7610 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai signé un CDD de 4 mois pour accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)
Donc si il y a renouvellement ,c’est 2 mois supplémentaires.
L’employeur peut-il une fois le renouvellement terminé ,me proposer un autre CDD sur le même poste (puisque j'aurai atteint les 6 mois maximum) ?
Si oui,avec ou sans délai de carence ?
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour
Un contrat saisonnier est différent d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité.
Si vous pouviez relire votre contrat pour nous recopier exactement la phase qui en précise le cade .
"6 mois maximum pendant une même période de 12 mois" Source ?
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Merci pour votre retour rapide.
Je vous recopie l'article correspondant au renouvellement du contrat:
"La collectivité se réserve la possibilité de renouveler ce contrat au delà de son terme.En aucun cas,le renouvellement du contrat ne peut conduire l'intéressé à être employé pour une durée supérieur à 6 mois sur une même période de 12 mois"
L'autorité territoriale devra notifier son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
-1 mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieur à 2 ans "
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Donc vous n'avez pas un CDD classique , vous êtes employé du secteur public , en tant que contractuel ou vacataire .
Merci de préciser ( lie le contrat, notamment le décret par exemple, voire la fonction)
En toute logique rien n’empêcherait la collectivité de vous faire un autre contrat tant qu'il respecte le cadre légal .
Il n'y a pas de carence dans le secteur public .
Et il manque la phase d'intention de renouveler pou les contrats de moins de 6 mois ( prevenance = 8jours)
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