Résiliation d'un bail de type saisonnier
Jolz
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djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite actuellement une location en tant que résidence principale avec un bail saisonnier de 3 mois.
Pour différentes raisons, j'aimerai partir avant la fin du bail en cours (ayant trouver potentiellement un autre logement). Dans le bail, il ne fait pas mention d'une durée de préavis à donner pour quitter les lieux.
J'ai lu plusieurs choses ici et là disant qu'un bail saisonnier ne pouvait pas convenir dans le cadre d'une résidence principale. Est-ce vraiment le cas ? Est-ce que cela rend caduc le bail en cours ?
Si cela n'est pas le cas, puis-je partir avant ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Jolz
J'habite actuellement une location en tant que résidence principale avec un bail saisonnier de 3 mois.
Pour différentes raisons, j'aimerai partir avant la fin du bail en cours (ayant trouver potentiellement un autre logement). Dans le bail, il ne fait pas mention d'une durée de préavis à donner pour quitter les lieux.
J'ai lu plusieurs choses ici et là disant qu'un bail saisonnier ne pouvait pas convenir dans le cadre d'une résidence principale. Est-ce vraiment le cas ? Est-ce que cela rend caduc le bail en cours ?
Si cela n'est pas le cas, puis-je partir avant ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Jolz
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1 réponse
bonjour,
effectivement un bail saisonnier s'adresse à des personnes dont ce n'est pas la résidence principale.
Ce bail est à requalifier en bail meublé de 1 an (rassurez-moi, ce logement est bien meublé?), et dans ce cas, le préavis est de 1 mois.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
PS : "Dans le bail, il ne fait pas mention d'une durée de préavis à donner pour quitter les lieux".
Normal, pour une location saisonnière, il n'y a pas de préavis : le locataire peut partir quand il veut sous réserve de faire l'EDLS et de payer la location en entier (comme s'il y était resté jusqu'à la fin).
----
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
effectivement un bail saisonnier s'adresse à des personnes dont ce n'est pas la résidence principale.
Ce bail est à requalifier en bail meublé de 1 an (rassurez-moi, ce logement est bien meublé?), et dans ce cas, le préavis est de 1 mois.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
PS : "Dans le bail, il ne fait pas mention d'une durée de préavis à donner pour quitter les lieux".
Normal, pour une location saisonnière, il n'y a pas de préavis : le locataire peut partir quand il veut sous réserve de faire l'EDLS et de payer la location en entier (comme s'il y était resté jusqu'à la fin).
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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