Gratification stage & APL
Bonjour à tous,
Je viens de terminer mes études et j'habite avec ma conjointe. Nous touchions 300€ d'APL, mais la CAF nous les a supprimés, et je ne comprends pas pourquoi.
J’ai effectué un stage de fin d’études de 6 mois au Luxembourg, pour lequel j’ai perçu une gratification de stage (non soumise à cotisations sociales). Par précaution, je l'avais déclarée, mais je me rends compte que c’était probablement une erreur : partout sur internet, y compris sur le site de la CAF, il est indiqué que « les gratifications de stage étudiant ne sont pas à déclarer ».
Sur le site de l’Assemblée nationale également, il est précisé que "Ces gratifications [...] ne sont donc pas prises en compte dans le calcul des allocations de logement, sauf pour leur fraction imposable le cas échéant, c'est-à-dire supérieure au SMIC annuel" (ce qui n’est pas mon cas).
J’ai envoyé mes fiches de paie à la CAF, et lors d’un appel, une gestionnaire m’a expliqué que mon stage dépassait 3 mois et qu’à ce titre, il était pris en compte dans le calcul des droits, contrairement aux stages de moins de 3 mois.
En plus de ça, ils nous ont appliqué un trop-perçu de 434 €, sous prétexte d’un changement de situation (d'étudiant à salarié), alors que nous avions délibérément mis le dossier au nom de ma conjointe, qui est étudiante en apprentissage et dont la situation n’a pas changé.
On se retrouve donc sans APL et avec une dette de 434 €, ce qui est dur à encaisser, surtout après la fin des études. Est-ce que certains d’entre vous ont déjà entendu parler de cette règle des 3 mois de stage ?
Merci beaucoup pour vos retours.
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