Suite a un LOA
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je viens de recevoir un courrier de ma banque m'indiquant qu'une saisie d'une saisie sur compte pour un sacré montant
je me suis renseigner apparemment sa serait une dette d'un crédit voiture datant de 2011
je n'ai reçu aucun courrier de personne
comment dois je faire et est ce que ma dette et prescrite
merci de votre aide
2 réponses
"une saisie d'une saisie"
Ça s'annule du coup ? :-)
"je me suis renseigner apparemment sa serait une dette d'un crédit voiture datant de 2011 "
Renseigné auprès de qui ?
Et qu'est devenu le véhicule en question ?
"je n'ai reçu aucun courrier de personne"
Avez-vous changé d'adresse ?
Est-ce votre adresse actuelle qui figurait sur la carte grise du véhicule ?
"comment dois je faire et est ce que ma dette et prescrite "
Si une saisie a eu lieu, c'est que le créancier était en possession d'un titre exécutoire suite à une décision de justice rendue par le tribunal.
Ce qui fait que la dette n'était donc pas prescrite, car le juge est tenu de relever d'office la prescription en matière de code de la consommation.
Ce n'est donc à priori pas contestable.