Suite a un LOA

agnes -  
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour je viens de recevoir un courrier de ma banque m'indiquant qu'une saisie d'une saisie sur compte pour un sacré montant 

je me suis renseigner apparemment sa serait une dette d'un crédit voiture datant de 2011 

je n'ai reçu aucun courrier de personne 

comment dois je faire et est ce que ma dette et prescrite 

merci de votre aide

2 réponses

_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

"une saisie d'une saisie"

Ça s'annule du coup ? :-)



"je me suis renseigner apparemment sa serait une dette d'un crédit voiture datant de 2011 "

Renseigné auprès de qui ?

Et qu'est devenu le véhicule en question ?



"je n'ai reçu aucun courrier de personne"

Avez-vous changé d'adresse ?

Est-ce votre adresse actuelle qui figurait sur la carte grise du véhicule ?



"comment dois je faire et est ce que ma dette et prescrite "

Si une saisie a eu lieu, c'est que le créancier était en possession d'un titre exécutoire suite à une décision de justice rendue par le tribunal.

Ce qui fait que la dette n'était donc pas prescrite, car le juge est tenu de relever d'office la prescription en matière de code de la consommation.

Ce n'est donc à priori pas contestable.

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agnes
 

oui j'ai déménager en 2015  depuis je suis toujours a la même adresse 

le véhicule avait était rendu a la fin du LOA

et je me suis renseigner a l'adresse qui figure sur le courrier de ma banque

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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Bonjour,

Comme indiqué, s'il y a eu saisie bancaire, c'est qu'il y a jugement.. prenez RV avec l'huissier et proposez un échéancier..

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