Durée contrat de syndic
Zaz4242 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour, Nous avons changé de syndic le 1er juillet 2024.... durée 1 an.
Fin mai 2025, 1ere AG de ce nouveau syndic.
Dans une résolution est noté : le futur contrat est prévu pour 3 ans....
Nous, le conseil syndical, préférerions un an ou 18 mois.
Est ce possible ?
Merci d'avance
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1 réponse
Théoriquement, il n'est pas possible d'apporter de modifications substantielles aux résolutions en séance.
La durée du contrat est de toutes évidences un élément substantiel.
Mais le risque si c'est fait, c'est de rendre la résolution correspondante annulable si contestée dans les 2 mois de la tenue de l'AG.
Et bien évidemment, l'annulation ne peut être demandée que par un copropriétaire défaillant ou opposant ce qui obligerait par ailleurs à demander la désignation d'un administrateur provisoire après avoir demandé une telle annulation, donc je vois pas trop l'intérêt qu'aurait un copropriétaire à faire une telle chose.
Mais l'autre conséquence, c'est que le syndic qui a vu modifier unilatéralement sa proposition de contrat, pourrait refuser de le signer dans les nouveaux termes déterminés par l'AG (durée réduite).
Il aurait donc été préférable de négocier avant la tenue de l'AG, quand le syndic a adressé le projet de convocation d'AG au conseil syndical.
Bonjour,
bien dommage, nous n'avons pas eu de projet de convocation..,et n'avons pas pensé à la demander....cela promet d'être compliqué...