Temps pour 1 Syndic pour envoi d'1 P.V. d'A.G.

Le syndic a un mois pour notifier le PV d'AG (2ème alinéa article 42 loi 1965).

Mais il n'y a aucune sanction de prévue si ce n'est pas respecté.

"combien a le Syndic pour réagir"

Agir pour ?


"Combien de temps a le C. Syndical pour agir et comment"

Agir pour ?

Ne pas approuver les comptes revient juste à avoir des comptes non approuvés.

La loi ne prévoit rien de particulier à ce sujet.

Pire, le syndic pourra même facturer la tenue d'une AG exceptionnelle pour reproposer l'approbation des comptes.

Et si le syndic ne veut pas corriger, en l'état de la loi, vous ne pouvez pas l'obliger à le faire et n'avez aucun recours à part changer de syndic.

Car c'est le syndic qui a le monopole de la représentation du syndicat, et uniquement le syndicat (mandant) peut se retourner contre le syndic (mandataire) en cas de manquants dans l'exécution de son contrat.

C'est un des principaux problèmes en copropriété qui fait que les syndics se sentent intouchables et rechignent à faire des corrections, car ils savent de toutes façons qu'ils ne risquent rien.

Et quand les copropriétaires parlent de remplacer le syndic, ils vont s'employer à effrayer en dramatisant les conséquences d'un tel changement et en prophétisant quelque chose approchant de la fin du monde si ça devait arriver.