Location meublé

eric -  
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je ne vois pas sur le modèle de bail meublé propose sur votre site l'emplacement prévu pour renseigner les éléments sur locataire ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     

    bonjour,

    vous devez utiliser un contrat de location modèle LOI ALUR téléchargeable.

    Pour la liste (au minimum) des meubles meublants à annexe obligatoirement au contrat de location : voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

    Pour l'EDLE : Droit-finances propose : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4639-etat-des-lieux-modele-simplifie-de-formulaire-a-imprimer/

    .

    En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

    [Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

    .

    Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

    .

    cdt.


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