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2 réponses
Bonjour,
et https://static.ccm2.net/scrib-files/32603741.pdf
C'est vrai que le simple "Nom et prénom du ou des locataires, adresse email (facultatif) " en page 2 est mal mis en avant.
bonjour,
vous devez utiliser un contrat de location modèle LOI ALUR téléchargeable.
Pour la liste (au minimum) des meubles meublants à annexe obligatoirement au contrat de location : voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
Pour l'EDLE : Droit-finances propose : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4639-etat-des-lieux-modele-simplifie-de-formulaire-a-imprimer/
.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
.
Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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cdt.