Location meublé

Bonjour,

Je ne vois pas sur le modèle de bail meublé propose sur votre site l'emplacement prévu pour renseigner les éléments sur locataire ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

2 réponses

  1. bonjour,

    vous devez utiliser un contrat de location modèle LOI ALUR téléchargeable.

    Pour la liste (au minimum) des meubles meublants à annexe obligatoirement au contrat de location : voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

    Pour l'EDLE : Droit-finances propose : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4639-etat-des-lieux-modele-simplifie-de-formulaire-a-imprimer/

    .

    En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

    [Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

    .

    Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

    .

    cdt.