Système du quotient

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un renseignement afin de savoir si un boni de liquidation peut être qualifié de revenu exceptionnel, au sens de l'article 163-0 A du CGI..

Dans le cas d’une Sci qui distribue un boni de liquidation à ces associés et que cette distribution est consécutive à une dissolution anticipée et également à la vente du seul immeuble qu’elle possédait, cette situation ne constitue pas,à l'évidence, des situations susceptibles de se renouveler annuellement.

Mais ce boni de liquidation est composé à la fois du résultat comptable de l’exercice et du compte reports à nouveau. 

La seule décision juridictionnelle que j'ai trouvé concernant l'application de l'article 163-0A du CGI et la distribution d'un boni de liquidation, composé également du résultat comptable de l'exercice précédent, de reports à nouveau et de réserves est l'arrêt CAA de Paris, 5ème ch. du 09/06/2011, n° 10PA00632.

Dans cet arrêt, pour étayer sa décision, la cour à argué du fait que les dotations au report à nouveau avaient été décidé, alors même que la situation de trésorerie de cette société lui aurait permis de les distribuer régulièrement et qu’elle avait volontairement décidé de ne pas les distribuer à ses associés au fur et à mesure de leur réalisation, mais de les laisser systématiquement en instance d'affectation en les inscrivant à un compte de report.

Mais alors, quand est il lorsque au contraire la trésorerie de la Sci n’a jamais permis de distribuer régulièrement les bénéfices affectés à un compte de report à nouveau ?

Que ce n’est seulement après avoir fini de rembourser ces emprunts que la Sci à vendu son seul immeuble et que ce n'est qu'à partir de ce moment qu’elle à pu obtenir la trésorerie pour pouvoir procéder à la distribution du report à nouveau + le résultat de l’exercice comptable.

Ainsi, est ce que le revenu correspondant au report à nouveau peut en conséquence être regarder comme un revenu qui, par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que dés lors l'intégralité du boni de liquidation distribué aux associés, peut il être imposé selon le système du quotient.

Je vous remercie

Bien cordialement