Honoraires du syndic...

bernard47 -  
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le bilan annuel des charges de copropriété, les honoraires du syndic sont compris ou non.

Le bilan de notre syndic est très sommaire. Et je suppose que comme pour les charges, les honoraires prévus nécessitent une régularisation en fonction des travaux réels effectués.

Merci

1 réponse

_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 958
 

Il y a deux types de budget en copropriété (article 14-1 loi 1965):

1) Le budget prévisionnel : Il s'agit des dépenses courantes et récurrentes
- Assurance immeuble
- Honoraires de syndic
- Entretien des parties communes et petites réparations
- Électricité et autres abonnements
- Personnel du syndicat : gardien, etc...
- Autres dépenses courantes

2) Les budgets travaux : il s'agit de travaux votés en AG et faisant l'objet d'un vote et budget spécifique dit "exceptionnel".


Lors de l'approbation annuelle des comptes, cela revient à constater l'écart entre le "budget prévisionnel" et les sommes réellement engagées puis à décider ce qui sera fait du reliquat.

Par défaut, le solde d'apurement est reversé aux comptes des copropriétaires, sauf décision contraire d'AG.



"Le bilan de notre syndic est très sommaire"

Tous les syndics professionnels sont tenus de présenter les comptes de la même façon par le biais des 5 annexes comptables prévues par la loi / décret.

Certains syndics ne produisent pas le "Relevé général des dépenses", car rien ne les oblige à le faire, et qui est le seul document qui produit de manière détaillée la liste exhaustive des dépenses engagées par le syndic au nom du syndicat.

Il est cependant possible de consulter ce document, avec les justificatifs correspondants, en exerçant le droit de chaque copropriétaire à venir vérifier les comptes avant la tenue de l'AG visant à leur approbation.

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