Priem d'activité en forte baisse avec revenus déclarés égaux
Bonjour, je déclare quasiment la m^me chose tous les mois, et depuis leur nouvelle règle ma prime d'activité est divisée par 2 . Quelqu'un a ti l une explication?
3 réponses
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sans vos ressources et le montant de la prime lors de votre avant dernière déclaration et lors de la dernière, impossible de vous donner une explication.
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Avez vous eu un 13 ème mois ou autre prime en décembre ? car ils ont compté 2 fois le mois de décembre cette fois. Enfin il a compté 2 trimestres.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000051253842
"Dans le cadre de l'examen du renouvellement des droits, lorsqu'il est procédé pour la première fois au calcul du montant des droits selon les modalités prévues aux articles 1er et 2 du présent décret, il n'est pas tenu compte du montant intermédiaire ou du montant de la prime calculée au titre du quatrième mois précédant le réexamen périodique pour déterminer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité."
avec une déclaration de ressources en janvier et avril, décembre est pris en compte lors de celle de janvier, mais pas celle d'avril. -
@PA486
moi j'ai du mettre les ressources d'octobre novembre décembre puis suite à leur changement : décembre janvier février
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@Ange99
si la caf a bien tenu compte de la loi, alors, suite à la déclaration d'avril, il n'a pas été tenu compte de décembre, même si on vous l'a demandez une nouvelle fois.
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@PA486
pourtant ils ont en bien tenu compte, malheureusement d'ailleurs.
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@Ange99
si vous en êtes sûre, alors il faut faire un recours.
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Bonsoir, il m'arrive exactement la même chose, forte diminution alors que mon net social est toujours le même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...