Droits des enfants - Archives
Bonjour,
J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu connaissance car les éventuels faits auraient eu lieu dans sa jeune enfance ( victime de violences, autres). Plus concrètement, un adulte ne pouvant avoir connaissance de faits ayant pu le concerner dans son enfance ( car trop jeune ou limité intellectuellement ou atteint d’amnésie traumatique ou non averti par des majeurs) a-t’il la possibilité de savoir s’il a un « dossier » judiciaire en son nom propre? Par exemple, peut-il effectuer 1 demande d’information auprès d’un commissariat/gendarmerie, tribunal,… situé dans les lieux de son enfance?
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