Congés et licenciement
kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
ma question est simple:
est il vrai que le salarié suite au retour d une longue maladie, ayant entre tps, passé en invalidité 2 mais à continuer à envoyer des arrêts maladie jusqu au jour de sa reprise, reprise qui a débouchée directement sur une inaptitude sans reclassement dans un emploi par le médecin du travail.
ne peut donc percevoir les congés rétroactifs avec la nouvelle loi sur les congés pour le seul motif que le délai de 15 mois est dépassé alors que la salarié ne pouvait pas avoir l information de ce délai vu qu il était en arrêt.
donc si je comprends le salarié au vu de son état de santé est pénalisé à la fois de ne pu pouvoir excercer son métier de part de son état de santé et on lui supprime le paiement de ses congés antérieurs rétroactifs!!!
si vous avez des infos, des jurisprudence je suis preneur.
- Congés et licenciement
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Barème macron licenciement 2024 - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
1 réponse
Bonjour
Jusqu'il y a peu, un arrêt de travail pour maladie ne permettait pas de cumuler des jours de congé .
Par de là, il y a maintenant un cadre légal permettant à l'employé de cumuler des congés pendant l'arrêt de travail, ces congés cumulés se limitant par le fait qu'ils se prescrivent 15 mois après la période de référence d'acquisition .
Concrètement la loi n'a jamais permis de partir avec X année de jours cumulés, ce pourquoi l'information des jours de CP cumulés ne peut l'être qu'au moment de la reprise ( puisque le calcul se fait à ce moment là).
Notez bien qu'on parle de suspension de contrat de travail justifiée par un arrêt maladie , comprenez reconnu par la cpam comme tel .
La loi ne prévoit pas de cumul de congé payé pendant une période de suspension de travail indemnisé pour une invalidité et cela même si vous justifiez de ces absences par un formulaire d'arrêt maladie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...