Déconjugalisation AAH et revenus des capitaux
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant l'interaction entre la déconjugalisation de l'AAH et les revenus du capitaux.
En effet, ma compagne touche l'AAH. Mes revenus ne sont plus pris en compte dans son calcul depuis la réforme. Toutefois, mes revenus du capitaux (100% les miens), déclarés aux impôts, apparaissent sur le site de la CAF comme 50% alloués à moi, 50% alloués à ma compagne.
Est-ce que ma compréhension est bonne, et ces revenus devraient être 100% alloués à mon profil, ne pénalisant donc pas ma compagne ? Comment efficacement effectuer la correction puisque c'est impossible directement sur le site de la CAF (message automatique : "nous avons déjà connaissance de vos ressources") ?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonsoir,
En attendant d'autres réponses.
La Caf a du récupérer directement les montants auprès de la DGFIP. C'est sans doute d'abord à voir au niveau de votre centre d'impôts.
Une piste à étudier : les revenus de capitaux ont du être réputés communs. Voir auprès de votre centre pour demander une correction afin qu'ils soient considérés comme votre propriété exclusive (il faudra un justificatif allant dans ce sens - à voir lequel auprès de votre centre)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...