RSA et epargne
PA486 Messages postés 6306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question d'ordre général.
Si vous avez un enfant (qui est hors du foyer fiscal) , sans emploi qui touche le RSA, qui est hébergé gratuitement chez soi, (donc montant forfaitaire d'environ 72 € déduit du RSA), et qui arrive à épargner une partie de son RSA car ne fait pas de dépenses saugrenus.
Peut-on lui demander de rembourser rétroactivement son RSA sous prétexte qu'il ne dépense pas tout? En gros, le sanctionner car il épargne.
Peut-on aussi vous dire que vous avez les moyens de subsistance à son égard, donc pas besoin de RSA.
Bref, vous avez compris ce que je veux dire, si vous êtes au RSA, avez vous le droit d'avoir une d'épargne placé, même si son montant peux être conséquente.
Forcement (et c'est un exemple) si vous avez 80000 d'épargne classé, le calcul donne: 80000*0.75/100 soit 600 euros mois, donc le RSA s'"éteint" pratiquement.
Si vous avez une valeur intermédiaire, le montant du RSA diminue de la même façon du calcul chaque moi.
je pense que vous avez compris le sens de la question
cdt
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1 réponse
la loi ne dit pas qu'il doit rembourser ce qu'il peut épargner. il n'a donc pas à rembourser.
il compose son propre foyer, sans vous, donc seules ses ressources comptent, que vous pouvez tout payer pour lui ou non.
vous pouvez bien avoir 100 000€ d'épargne et droit au rsa si, par exemple, cela vous procure un revenu de 1% annuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...