Un ERP 5ème catégorie est-il attaché à l'exploitant ou non ?
Bonjour,
Ayant créé en 2023 un ERP de 5ème catégorie pour une activité paramédicale, je suis contraint d'arrêter cette dernière.J'ai un n° Siret et Sirene et je suis auto-entrepreneur. Je compte rechercher quelqu'un d'autre pour une activité également paramédicale mais il ne s'agirait pas d'une cession de clientèle. Les locaux me sont prêtés par ma famille.
Mes questions:
1) si l'ERP 5ème catégorie est attaché à ma personne, celui-ci devrait alors être fermé et mon successeur en faire ouvrir un nouveau. Si attaché aux locaux, cet ERP serait alors repris par ce successeur.
Qu'en est-il exactement ?
2) je compte également cesser mon activité d'auto-entrepreneur. Cette mesure aurait-elle un effet sur cet ERP 5ème catégorie et si oui lequel?
Cordialement
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