Rupture crèche familiale
kang74 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , ma creche veut rompre mon contrat avec nous ‘, parce que l’assistance maternelle ne veut plus garder ma fille car j ai dit que je n’avais pas totalement confiance à l’humain. J’ai récupéré ma fille avec une pronation douloureuse du bras chez la nounou . Le service de la creche n’ayant pas assez d’effectif il ne peuvent assurer sa garde. Mais j’ai signé avec eux jusqu’aux 3 ans de ma fille. Que faire? Ils m’ont envoyé un courrier pour couper le contrat . Ont-ils droit ?
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1 réponse
Bonjour
Voir dans les conditions d'accueil de la crèche , que vous avez acceptées ou le contrat, les modalités de résiliation prévues dans ces documents .
Effectivement , alléguer que l'assistante maternelle serait responsable de ce qui est arrivé à votre enfant pourrait rentrer dans le cadre d'atteinte morale du personnel et légitimer de rompre le contrat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...