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3 réponses
Bonjour,
Ma maman dispose de 99% des parts d'une SCI, et de mon côté, de 1%.
La SCI a vendu son immeuble principale l'année dernière, qui était aussi l'habitation de ma maman, et l'adresse de la SCI.
La banque refuse de réorienter son courrier à sa nouvelle adresse d'habitation sans que celle-ci ne soit modifiée sur le KBIS. Du coup j'imagine qu'il s'agit d'une obligation légale que de déclarer le changement d'adresse du siège ? Désolée pour cette question sans doutes un peu bête.
En me renseignant sur le net, j'ai vu qu'il fallait :
- faire un pv d'assemblée général qui acte les changements d'adresse (celui de la SCI, celui de ma maman, et le miens car ma rue à été renumérotée)
- modifier les statuts
- publier un avis dans les journaux officiels
- déclarer au greffe
Pourriez-vous me confirmer qu'il s'agit bien des bonnes démarches ? Dans la positive, est-ce que je peux m'en occuper moi même, où faut-il obligatoirement le concours d'un notaire ? Cette SCI ne rapporte plus rien, nous souhaitons essayer de limiter les frais au maximum.
Dans l'éventualité où je pourrais moi même m'occuper des démarches, comment modifier les statuts ? Juste en modifiant les adresses et en conservant le reste intact ? Je dispose d'un scan des statuts, mais pas de la version modifiable, en bricolant pour changer uniquement ces infos, et en ajoutant un document qui certifie conformes les changements, est-ce que cela peut suffir ?
Un grand merci par avance pour votre aide. Belle journée à vous
"Du coup j'imagine qu'il s'agit d'une obligation légale que de déclarer le changement d'adresse du siège ?"
Une adresse de siège social invalide peut entrainer la radiation d'office de la société aux greffes.
Mais il n'y a aucun lien entre l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance.
Je n'ai jamais eu de soucis avec les banques pour définir une adresse de correspondance différente de l'adresse du siège social d'une société, afin de recevoir le courrier directement à mon domicile.
"En me renseignant sur le net, j'ai vu qu'il fallait :
- faire un pv d'assemblée général qui acte les changements d'adresse (celui de la SCI, celui de ma maman, et le miens car ma rue à été renumérotée)
- modifier les statuts
- publier un avis dans les journaux officiels
- déclarer au greffe"
Je confirme.
Le tout en passant par le site de l'INPI qui récapitulera les documents attendus ou en vous adressant directement au greffe correspondant.
Si vous n'êtes pas gérant, il faut également justifier d'un pouvoir (PV d'AG par exemple).
Merci bcp à tous les deux pour vos réponses ! Dans ce cas, je vais me lancer seule pour ne pas à avoir à payer plus que les formalités, en suivant vos précieux conseils..
Oui pour l'adresse de correspondance de la banque je suis bien d'accord, je trouve ça bizarre mais ils refusent catégoriquement de changer l'adresse sans maj du KBIS.. Même si leurs courriers risquent de ne plus nous arriver.. C'est quand même...
Merci encore à vous deux en tout cas !!
Bonjour
Vous pouvez tout faire vous m^me
première étape : vous connecter sur
https://procedures.inpi.fr/?%2F= via France connect + pour pouvoir payer les formalités en ligne , vous arriverez alors sur un écran avec cette partie, il faudra sélectionner "créer, modifier ou cesser une entreprise
vous pourrez ( en bas à gauche ) demander à être rappelé en cas de soucis d'utilisation du site , il pourront m^me vous envoyer un tuto pour le remplissage
vous devrez créer "un brouillon" , qui vous permettra d'y revenir au fur et à mesure
Modification des statuts : si vous n'avez pas l'original il faudra le retaper / le bricoler comme vous dites , et ainsi modifier l'adresse du siège, ET l'adresse du gérant et la votre
Vous les imprimez, et signature du gérant avec la date et " certifié confirme à l'original " , et scannez
publication légale : en général vous pouvez le faire en ligne sur un "grand journal" de votre région ( moi c'est le journal sud ouest par exemple)
ça prend un peu la tête au début, mais avec leur rappel téléphonique, on y arrive
bon courage