Membre non employé asso 1901 et activité commerciale
Krisp.Rolls -
Bonjour,
J'ai pris la présidence d'un association de loi 1901 dont l'un des adhérents utilise les infrastructures sportives mises à disposition de l'association pour donner des cours payants à son propre profit. Cet adhérent n'est pas employé par l'association.
Ni les statuts de l'association, ni son règlement intérieur, ni la convention de mise à disposition des installations semblent interdire cette pratique commerciale qui interroge nombre d'adhérents.
Est-ce bien légal ?
Merci pour vos avis.
K.
2 réponses
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Bonjour
Les locaux appartiennent à l'association ?
y a t il une convention avec ce professionnel ? A quel sujet ?
Quel est le statut de ce professionnel vu qu'il n'est pas salarié ?
Concrètement je ne vois rien de choquant, c'est quand même plus facile de gérer des auto-entrepreneurs que des salariés ( surtout pour des interventions ponctuelles), tant que cela profite aussi aux adhérents .
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Les cours que cet adhérent donne satisfont les quelques adhérents qui paient pour les recevoir mais interroge la plupart des autres.
Les infrastructures sont mises à disposition de l'association gratuitement, qui propose une cotisation modique aux adhérents.
La pratique commerciale qu'en fait l'adhérent ci-dessus semble contraire à l'esprit de l'association sans toutefois enfreindre ses status ni la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...