Droits de mutation à titre onéreux/gratuit
Bonjour
Ma question est peut-être mal formulée, je vous prie de m'en excuser.
Tout le monde sait que lorsqu'on achète un bien immobilier il faudra s'acquitter de "frais de notaire", terme impropre pour désigner des frais d'acquisition dont la part du lion revient à l'État et aux collectivités locales. C'est ce qu'appelle les Droits de Mutation à Titre Onéreux Je ne polémique pas, je constate.
En revanche, tout le monde, moi la première, (j'ai cru tomber de ma chaise lorsqu'on m'a annoncé les "frais" pour la succession de mes parents alors qu'il n'y avait pas de droits de succession, nous étions 5 héritiers), ne sait pas quels seront les droits de mutation à titre gratuit, en l'occurrence pour une succession ou une donation entre vifs.
Les DMTO sont-ils égaux aux DMTG ? J'ai cherché sur la toile et je n'ai pas eu de résultat.
Je ne pose pas la question pour moi, mais j'aime bien comprendre les mécanismes.
Merci par avance pour vos explications et éclairages.
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