Quels droits dans une vente tracteur entre particuliers?

Coco -  
kiirch Messages postés 95 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

J’ai vendu un tracteur à un particulier après une révision.

lors de l’essai le tracteur a eu du mal à démarrer mais réussi avec une batterie en plus.

l'acheteur a pris le tracteur en connaissance.

il m’accuse d’avoir caché un vice. Et demande remboursement, ou réparation.

je n’ai rien caché et le tracteur fonctionnait très bien y compris lors de l’essai.

3 réponses

dna.factory Messages postés 25899 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 342
 

Bonjour,

Le "vice caché' est toujours une situation compliquée. Il doit s'agir d'un défaut, dont le vendeur ignorait l'existence (sinon c'est un dol), présent au moment de la vente et et qui empêche l'utilisation normale du bien (un autoradio ou une clim HS sur une voiture ne sera jamais un vice caché), y compris plusieurs mois après l'achat. Et évidemment, dont l'acheteur n'est pas au courant non plus (vous avez le droit de vendre une voiture sans moteur si l'acheteur est au courant).

Et à priori, les vendeurs particuliers sont concernés aussi.

Le problème pour l'acheteur sera toujours la charge de la preuve. Et surtout, prouver que le défaut était présent lors de le vente.

Cela passe par une expertise judiciaire, qui dans bien des cas à elle seule coutera plus cher que le bien.

Au final, en tant que vendeur, si vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas grand chose à perdre à le laisser pleurer, et éventuellement lancer des démarches plus contraignante. Dans le pire des cas, vous serez condamné... à faire exactement ce qu'il vous demande (réparation ou annulation de la vente). Alors, oui, vous subirez la perte de temps et éventuellement les frais de justice (c'est pas zéro risque quand même), mais dans les faits, les choses iront rarement jusque là.


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dany311 Messages postés 21655 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 562
 

Bonjour

c'est SON tracteur : il s'en débrouille

vous coupez court à toute demande


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kiirch Messages postés 95 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   34
 

Bonjour

l'acheteur a pris le tracteur en connaissance

Le problème de démarreur n'est pas- dans la cas présent- un 'vice caché'.

L'acheteur était au courant et a conclu l'achat.

Il y a très peu de chance qu'il introduise une Procédure en vice caché vu son coût, sa durée et son issue moins que favorable..

Laisse le brailler..

Ne pas négocier, ne rien prendre en charge même partiellement..

No stress!

A+

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