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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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Modifié le 10 mars 2025 à 14:50
Modifié le 10 mars 2025 à 14:50
Malheureusement pour vous, une telle modification relève de la majorité article 25 k) de la loi de 1965.
Et ça me parait compliqué d'invoquer un abus de majorité car la cour de cassation est même allée jusqu'à juger qu'une AG pouvait souverainement décider de supprimer les compteurs individuels et de revenir à une répartition par tantièmes (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 janvier 2012, 10-23.142)