Refus de pose de sous-coupteur d'eau par les copropriétaires
AlexB -
Bonjour à tous,
Je suis dans une toute petite copropriété : 3 copropriétaires.
Depuis maintenant 18 ans, mes voisins esquivent la pose de sous-compteur d'eau. En effet, cela n'arrange que moi ! Je suis toute seule alors que mes voisins du 2e ayant le même tantième que moi ont été jusque 5. Je viens d'apprendre que le voisin du 1er n'a jamais cherché à le faire non plus car cela ne changeait pas son tantième/facture réelle d'eau.
Quel recours ai-je pour enfin avoir un sous-compteur et arrêter de payer pour mes voisins (je pense que j'ai payé plus de 2000€ pour mes voisins depuis 10 ans déjà, donc encore plus depuis 18 ans!) ?
Les Syndicats de copro ne poussent pas non plus à cette pose de sous-compteur.
Ma prochaine AG de copro devrait être en juillet et je souhaite que ce soit régler à cette AG. A noter qu'il y ait des chances que les 2 autres copropriétaires ne soient même pas présents à cette AG.
Je vous remercie pour votre aide.
Alex
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2 réponses
Malheureusement pour vous, une telle modification relève de la majorité article 25 k) de la loi de 1965.
Et ça me parait compliqué d'invoquer un abus de majorité car la cour de cassation est même allée jusqu'à juger qu'une AG pouvait souverainement décider de supprimer les compteurs individuels et de revenir à une répartition par tantièmes (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 janvier 2012, 10-23.142)
La législation juridique et financière évolue en permanence...