Congés payés et maladie professionnelle

Deby7856 -  
kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens d'être licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle en date du 13/03/2019, ai-je droit à tout mes congés depuis cette date ou qu'à une partie ?

Merci.

2 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Vous avez été donc en arrêt de travail indemnisé par les IJSS pendant tout ce temps ?

    Si oui à cette question, les congés acquis avant l'arrêt sont reportés à la fin, les congés acquis pendant l'arrêt ont une prescription de 15 mois après la période d'acquisition pendant l'arrêt afin d'en limiter le cumul .

    Un lien avec schéma pour comprendre : https://code.travail.gouv.fr/information/acquisition-de-conges-payes-pendant-un-arret-maladie-les-nouvelles-regles

    Donc non vous n'allez pas avoir 4 ans de congés payés cumulés .

    0
  2. Deby7856
     

    Bonjour, oui j'ai touché des indemnités journalières de la sécurité sociale!

    0
    1. kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
       

      Donc voir le lien pour le calcul .

      0

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