Frais saisie atd
Bonjour
Tous les mois je suis saisie de la totalité de mon compte suite à une ATD d un huissier .
Cette saisie et de 2200 euros soit la totalité de mon salaire
Les frais de cette saisie sont de 10% donc tous les mois la banque me facture 220 euros .
J en suis à presque 1000 euros de decouvert qui se creuse chaque mois
La.banque a t elle le droit de me prendre tous les mois des frais pour cette saisie ?
Merci
2 réponses
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Contributeur
Bonjour
OUI ; elle a le droit et à chaque fois que l'ATD est présenté et certains huissiers ( peu scrupuleux ) n'hésitent pas à présenter l'ATD toutes les semaines
d'autant que c'est certainement prévu dans ses conditions tarifaires qu'elle vous envoie tous les ans
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@Billybilly80
Il doit vous laisser le minimum vital.
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Bonjour,
C'est légal..négociez un échéancier ce qui vous évitera ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...