Frais saisie atd

billybilly80 Messages postés 35 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Tous les mois je suis saisie de la totalité de mon compte suite à une ATD d un huissier .

Cette saisie et de 2200 euros soit la totalité de mon salaire 

Les frais de cette saisie sont de 10% donc tous les mois la banque me facture 220 euros .

J en suis à presque 1000 euros de decouvert qui se creuse chaque mois 

La.banque a t elle le droit de me prendre tous les mois des frais pour cette saisie ? 

Merci 

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 862
     

    Bonjour

    OUI ; elle a le droit et à chaque fois que l'ATD est présenté et certains huissiers ( peu scrupuleux ) n'hésitent pas à présenter l'ATD toutes les semaines

    d'autant que c'est certainement prévu dans ses conditions tarifaires qu'elle vous envoie tous les ans

    0
    1. Billybilly80
       

      Merci 

      Pour information l atd à été présenté 1 seul fois , et ce qui m etonne dans vos réponses c est que personnes ne me dit que l huissier n à pas le droit de tout me saisir 

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067 > Billybilly80
         

        Il doit vous laisser le minimum vital.

        0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     

    Bonjour,

    C'est légal..négociez un échéancier ce qui vous évitera ces frais.

    0

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