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Frais saisie atd

billybilly80 Messages postés 34 Date d'inscription samedi 17 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 28 févr. 2025 à 15:04
Ulysse5818 Messages postés 12796 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 1 mars 2025 à 10:12

Bonjour 

Tous les mois je suis saisie de la totalité de mon compte suite à une ATD d un huissier .

Cette saisie et de 2200 euros soit la totalité de mon salaire 

Les frais de cette saisie sont de 10% donc tous les mois la banque me facture 220 euros .

J en suis à presque 1000 euros de decouvert qui se creuse chaque mois 

La.banque a t elle le droit de me prendre tous les mois des frais pour cette saisie ? 

Merci 

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 21176 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 6 440
28 févr. 2025 à 20:59

Bonjour

OUI ; elle a le droit et à chaque fois que l'ATD est présenté et certains huissiers ( peu scrupuleux ) n'hésitent pas à présenter l'ATD toutes les semaines

d'autant que c'est certainement prévu dans ses conditions tarifaires qu'elle vous envoie tous les ans
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Billybilly80
28 févr. 2025 à 22:31

Merci 

Pour information l atd à été présenté 1 seul fois , et ce qui m etonne dans vos réponses c est que personnes ne me dit que l huissier n à pas le droit de tout me saisir 

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Ulysse5818 Messages postés 12796 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 5 489 > Billybilly80
1 mars 2025 à 10:12

Il doit vous laisser le minimum vital.

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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12796 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 5 489
28 févr. 2025 à 20:59

Bonjour,

C'est légal..négociez un échéancier ce qui vous évitera ces frais.
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