Frais saisie atd
billybilly80
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Ulysse5818 Messages postés 12796 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 1 mars 2025 à 10:12
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dany311
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28 févr. 2025 à 20:59
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Bonjour
OUI ; elle a le droit et à chaque fois que l'ATD est présenté et certains huissiers ( peu scrupuleux ) n'hésitent pas à présenter l'ATD toutes les semaines
d'autant que c'est certainement prévu dans ses conditions tarifaires qu'elle vous envoie tous les ans
Ulysse5818
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28 févr. 2025 à 20:59
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Bonjour,
C'est légal..négociez un échéancier ce qui vous évitera ces frais.
28 févr. 2025 à 22:31
Merci
Pour information l atd à été présenté 1 seul fois , et ce qui m etonne dans vos réponses c est que personnes ne me dit que l huissier n à pas le droit de tout me saisir
1 mars 2025 à 10:12
Il doit vous laisser le minimum vital.