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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas l'obligation de payer le surplus, mais dans ce cas vous devez laisser le vendeur venir le récupérer. Le fuel non acheté appartient toujours au vendeur, et vous n'avez pas le droit de le conserver s'il veut le récupérer.
Pourquoi êtes-vous "embêtés" ? L'entreprise vous propose deux choix parfaitement honnêtes : leur acheter tout de suite le fuel, ou le garder et ne le payer qu'à la prochaine commande.
Au final vous aurez payé le bon nombre de litres de fuel.
Ben non, et si ça vous embête ne payez pas et dites au fournisseur de venir récupérer son fuel.
Honnêtement, dans un tel cas je me demande si j'ai ou non besoin du "surnuméraire". Si oui je ne paie sinon je le garde à disposition du propriétaire.
Et si vous gardez le fuel, vous n'êtes même pas obligé de payer tout de suite plus que votre commande.
" vous aimeriez payer quelques choses que vous n'avez pas commandé? " : il n'est pas question de l'avoir commandé, il est question de l'avoir gardé pour le consommer !
Et ... "honnêtement" ? Vraiment ?
Si vous tenez cependant à chercher la petite bête, sachez juste que légalement, le fournisseur va tout simplement pouvoir vous facturer de plein droit la quantité livrée selon le BL signé.
C'est la livraison qui génère la facture, pas la commande.
Bonjour,
C'est autorisé par le principe de la liberté contractuelle : le vendeur du fuel propose que le client garde les 80 litres surnuméraires et ne les paie que lors de la prochaine commande.
C'est peut-être un peu piégeux car les prix du fuel pourraient évoluer à la hausse, mais bon...
Ici le client a trois choix :
- les payer de suite
- les payer lors de la prochaine commande
- exiger que le vendeur vienne les récupérer.
" C'est autorisé par le principe de la liberté contractuelle " : ah bon ?
Sauf que ce n'est pas ce que dispose le code civil dans son article 1102.
Cette "liberté" ne prévoit nulle part qu'on puisse s'abstenir de payer le prix de ce qui a été échangé, elle prévoit juste que chacun peut exiger des clauses particulières dans tout contrat qu'il passe, de choisir ses contractants, du contenu de ce contrat, etc.
Autant chacun est libre d'élaborer un contrat selon ses souhaits si le co-contractant les accepte, autant aucune liberté n'est prévue quant au règlement financier du contrat qui les contient par nature.Une fois le contrat accepté (ici un contrat de vente), rien n'exonère une des parties de respecter les clauses y contenues, donc le fournisseur de fournir, le client de payer.
Pour plus de détails sur ce principe, voir aussi ► https://www.definition-juridique.fr/liberte-contractuelle/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Leur solution est soit qu'on paye le surplus ou la prochaine fois que nous commanderons 500l, ns paierons pr 500l sauf qu'ils enlèveront la quantité qui nous ont mis en plus. En gros c'est le livreur qui fait l'erreur et c'est nous qui sommes embêter....
Il y avait combien de litres qu'ils vous ont déposés en plus ?
Donc la prochaine fois, vous trouverez un autre fournisseur...
" c'est eux qui font l'erreur et c'est nous qui devons payer je ne trouves pas çà normal c'est tout..." : vous ne payerez que ce qu'on vous aura livré en tout.
Soit vous payez direct 580 litres, soit la prochaine fois vous ne paierez que 420 au lieu de 500. Au total, ce sera équitable.
Maintenant si vous envisagez de conserver les 80 litres sans les payer, là, oui, ça ne sera pas équitable.
Ça sera même du vol, même si l'erreur ne vient pas de vous.