Radiation suite à arrêt de travil
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'information sur mon ARE .
Depuis plusieurs années , je bénéficiais d'un complément France travail en plus de mon salaire ( cdi à temps plein ) car par le passé j'étais en cdd chez plusieurs employeurs .
Suite à un arrêt de travail en Aout 24 de 2 semaines , France travail m'a radié puis réinscrit après appel téléphonique à ma conseillère .
Par contre , une nouvelle notification m'informe par la suite que je ne peux bénéficier d'indemnité comme par le passé car je n'ai pas de changement au cours des 12 derniers moi .
Depuis septembre 24 , je n'ai plus ce complément .
Une conseillère par téléphone m'a dit que je n'aurais jamais du signaler cette arrêt maladie .
Avez vous été dans cette situation ? a t on la possibilité de retrouver la situation antérieure en passant par le médiateur ?
Merci pour vos retours
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3 réponses
Bonjour
Mon avis :
Je ne comprends pas trop ce qu'a voulu vous dire la conseillère : "que je n'aurais jamais du signaler cette arrêt maladie " (?) - puisque vous étiez tenu de signaler cet arrêt maladie à France travail pour éviter de cumuler les indemnités journalières de la sécu avec les allocations chomage
Il semble que vous ne l'avez pas signalé et avez bénéficié d'un trop perçu même si vous n'avez fait de démarches auprès de l'assurance maladie pour percevoir des indemnité journalières (?) ce que France travail a sanctionné par une radiation pendant quelques jours
Ensuite votre réinscription comme demandeur d'emploi a été assimilée à une nouvelle ouverture de droits et faute d'avoir occupé un nouvel emploi qui a pris fin au cours des 12 dernier mois, cela a entrainé la suppression du complément chomage que vous perceviez avant l'arrêt maladie
Le complément chomage n'est pas reporté automatiquement sur un nouvel emploi même moins bien rémunéré que l'emploi que vous occupiez lors de l'ouverture des droits
Bonjour
J'ai bien signalé cet arrêt à FT , d'où la radiation car arrêt de 2 semaines en accident de travail .
Je suis indemnisé depuis 2019 date de licenciement d'un cdi puis arrêt de plusieurs cdd . Depuis 2020 je suis en cdi mais en bénéficiant toujours d'un petit complément en fonction de mon actualisation ( montant brut ) mais toujours à 151 heures ( TP ).
La conseillère FT m'a bien dit par téléphone de ne pas déclarer un arrêt lorsqu'on est en cdi , rien trouver sur internet le validant .
Mais lors de la réinscription , j'ai même eu une régularisation du mois de juillet suite à un arrêt de 5 jours que j'avais aussi déclaré lors de l'actualisation.
Bonjour
VOIR : Déclarer un arrêt maladie à France Travail |France Travail
Dans votre cas , je ne m'explique pas cette radiation qui a eu pour conséquence de vous priver du complément chomage (?)
Faites une réclamation par courrier (argumenté) à l'attention du directeur de l'agence France travail
Il y a peut-être une autre explication...
Si le complément chomage a pour origine l'ouverture de droits en 2019, ceux-ci restent utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte , soit 5 ans maxi si - de 53 ans
Au-delà de ce délai , les droits ouverts sont prescrits (perdus) mais la règlementation précise que le délai ci-dessus est suspendu pendant la durée d'un CDD repris en cours d'indemnisation .
France travail ne vérifie le délai de prescription que lors d'une réinscription comme demandeur d'emploi
Vous avez été désinscrit pendant la durée de l'arrêt maladie ainsi que pendant la radiation puis réinscrit par France travail
C'est peut-être à cette occasion que France travail s'est aperçu que vos anciens droits de 2019 étaient prescrits avec pour conséquence la suppression du complément chomage
La question est de savoir sI vos anciens droits n'ont pas été prescrits à tort faute de n' avoir tenu compte de la durée des CDD que vous aviez repris ?
+ d'infos : pages 152 et suivantes PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
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