Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation bien immobilier

Marrange -  
Isadore Messages postés 1762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour mon fils Viens de se séparer de sa concubine Mon fils est débarrassé d'un canapé mais il n'a pas fourni la preuve a-t-elle droit de porter plainte

2 réponses

Réponse 1 / 2
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Bonjour,

Pour porter plainte, il faut être victime d'une infraction pénale (art. 15-3 cpp). Ce que vous décrivez est un vol (art. 311-1 cp).

Elle est donc parfaitement fondée à porter plainte. Charge au procureur d'apprécier l'opportunité de poursuites.

Cdt,
0
Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 1762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 516
 

Bonjour,

Et à qui appartenait ce canapé ? Qui l'avait payé ?
0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Achat d' un bien immobilier en Algérie
Farid-85 -
img6100 -

4 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses