Reconduction d'un bail à ferme
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'ai une procuration générale établie devant notaire , de mon oncle célibataire . Celui-ci est âgé de 82 ans et est en Ehpad . Il veut vendre sa maison .C'est une longère avec 1500m2 de terrain autour plus un terrain attenant de 6000m2 .Ce terrain est en location depuis plusieurs générations d'une même famille d'agriculteurs .C'est un bail orale qui à été fait dans les années 1950 . Nous avons reçu un courrier du couple de preneur,nous informant que lui avait pris sa retraite début octobre 2024 et qu'il avait fait entrer ses deux fils dans la société avec sa femme .Ce courrier est en double exemplaire car il faut lui renvoyer signé . Mon oncle et moi voudrions vendre l'ensemble ( maison plus 1500m2 autour plus le terrain de 6000m2 ) . J'ai été voir le preneur pour lui expliquer notre position .Pour lui c'est une tacite reconduction de bail car sa femme est toujours dans la société et donc nous ne pouvons pas vendre le terrain avec la maison . Devait il nous prévenir de son départ en retraite ? si oui depuis combien de temps avant ? Y a t'il "tacite reconduction " de bail après un changement de sociétaires ou de société ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Bien cordialement
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