Deux taxes ordures ménagères pour deux appartements dans laê

Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce message étant confrontée à une question dont je ne trouve pas la réponse.

Je vous invite à poser votre question directement sur la messagerie sécurisée disponible sur le site des impôts.

Vous aurez ainsi :

• Une réponse qui correspondra à votre situation ;
• Une réponse opposable à l'administration ;
• La possibilité de contester votre double taxation, le cas échéant.

Cdt,

bonjour,

1/ Maison principale :

a) vous êtes propriétaire : même si vous étiez exonérée de TF, la "TEOM + Frais de gestion" restent dus;

b) vous êtes locataire : la TEOM reste remboursable à votre bailleur sur justificatif, sans les frais de gestion et pour le temps RÉEL d'occupation (pour une location complète : depuis la remise des clés jusqu'au rendu des clés, quelles que soient les dates de signatures du contrat ou les dates de fin de préavis ou de bail en cours).

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2/ Appartement loué temporairement --> deux sens au verbe "louer" :

a) vous en êtes propriétaire et vous donnez à louer : la TEOM est bien due et figure sur l'avis de TF de cet appartement, et vous pouvez la récupérer sur vos locataires soit au prorata de leur temps d'occupation réelle/sans les frais de gestion/et en justifiant le montant, soit incluse dans un ''forfait'' de charge mais quand même calculée comme dit précédemment;

b) vous en êtes locataire de temps en temps, donc vous prenez en location : ce sera donc votre bailleur qui vous demandera le remboursement au prorata de votre temps d'occupation réelle/sans les frais de gestion/et en justifiant le montant demandé.

cdt.

PS : en complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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