Choix de TVA
hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une galerie conceptuelle en S.A.S. dans laquelle je pratique avec les artistes le dépôt vente
les œuvres ne m’appartiennent jamais et ce sont bien des réalisations toujours en pièce unique et les artistes sont bien vivants
nous décidons avec les artistes de la somme qui leur reviendra … je fixe donc un prix final et je la vends à un particulier sur le compte de la galerie
ensuite j’en informe l’artiste qui établit une facture du montant convenu afin que je paye l’artiste
cela fait 7 ans que je suis taxée intégralement à 20.% de tva sur l’appréciation des textes de loi par mon comptable
En faisant des recherches j’ai découvert que dans mon cas de figure spécifique je devrais être taxée à 5,5 de tva et non à 20
selon la loi fiscale je rempli bien les conditions
mon comptable maintient que non
pourriez vous svp m’éclairer
Merci bcp