Choix de TVA

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hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J’ai une galerie conceptuelle en S.A.S. dans laquelle je pratique avec les artistes le dépôt vente 

les œuvres ne m’appartiennent jamais et ce sont bien des réalisations toujours en pièce unique et les artistes sont bien vivants

nous décidons avec les artistes de la somme qui leur reviendra … je fixe donc un prix final et je la vends à un particulier sur le compte de la galerie 

ensuite j’en informe l’artiste qui établit une facture du montant convenu afin que je paye l’artiste 

cela fait 7 ans que je suis taxée intégralement à 20.% de tva sur l’appréciation des textes de loi par mon comptable 

En faisant des recherches j’ai découvert que dans mon cas de figure spécifique je devrais être taxée à 5,5 de tva et non à 20 

selon la loi fiscale je rempli bien les conditions 

mon comptable maintient que non 

pourriez vous svp m’éclairer 

Merci bcp 

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Prenez contact avec le SIE qui gère votre dossier en exposant la situation et demander l'avis de votre gestionnaire. 

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hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 

Bonjour,

Sur quel article vous basez vous ?

Il existe bien trois cas ouvrants droits à la TVA à taux réduit sur les ventes d’œuvre d'art mais, selon vos explications vous n'entrez dans aucunes d'elles.

CB


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