Menace de dépôt de plainte pour une erreur administrative
Ulysse5818 Messages postés 11353 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en panique depuis quelques semaines. J'ai vendu mon véhicule à un particulier qui s'est rétracté par la suite sans faire de carte grise, juste la demande de cession sans validation de sont côté. Pensant qu'un duplicata de carte grise serait suffisant, j'ai revendu par la suite mon véhicule à un garage (dont je ne connais pas le nom) avec la nouvelle carte grise. Malheureusement, l'ancienne cession n'ayant pas été annulée via le site de l'ants, le garage est bloqué pour refaire la carte grise. La demande d'annulation de l'ancienne cession en bonne et due forme a bien été faite depuis mais celle-ci prend du temps. Le professionnel me menace de porter plaine pour lui avoir vendu un véhicule dont je ne suis pas propriétaire (bien que la carte grise soit a mon nom). Il veut me faire payer 100€ d'assurances car le véhicule est bloqué administrativement. Est-il en droit de faire tout cela? Je ne veux pas de problème avec la justice mais je ne veux pas me faire avoir non plus avec du chantage.
Qu'en pensez-vous?????
Par avance MERCI
5 réponses
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Bonjour,
Un professionnel digne de ce nom est sensé savoir ce qu'il achète et comment ou alors c'est un charlot qui cherche à récupérer 100 balles.
Laissez le faire ce qu'il veut (il ne fera que vous menacer) il va bien se calmer.
Ne lui répondez même pas, bloquez son numéro.
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Personne n'est certain, mais comme je l'ai écrit, il sait ce qu'il achète et comment. Vous ne craignez rien de ce genre d'individu..et il ne fera rien pour 100 euros. Vous écrivez que la procédure de régularisation suit son cours, laissez le temps qu'il faut et ne vous prenez pas la tête.
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Houla c'est un vieil avatar, mon compte n'est pas tout jeune !????
Pensez-vous que la police elle-même où la ligne téléphonique de l'ants peut me confirmer que je ne risque rien?
Je ne connais pas d'avocat ou autre dans mon cercle social et je suis une énorme bille dans le domaine du droit ☠️
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Passez à autre chôse, si vous avez vraiment la trouille, allez voir la police ou gendarmerie, mais je ne sais pas s'ils sont vraiment branchés sur ces poblèmes.
Perso, je ne bougerai pas en attendant la régularisation.
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Bonjour
Il vient de me dire qu'il déposait plainte ce matin. Vous êtes sûrs que c'est du bluff, il n'y a pas de risque que je me retrouve dans des problèmes avec la justice?
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Laissez le dire et attendez, attendez, attendez....il n'arrivera rien.
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Et ben si le commissariat vous appelle, vous expliquerez l'affaire, la police vérifiera vos déclarations auprès de l'ANTS et la plainte putative ira à la corbeille.
S'il continue à vous embêter avec ses menaces, dites-lui si la police vous convoque vous en profiterez pour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, histoire de rentabiliser le déplacement. Et que vous vous constituerez partie civile.
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bonjour
si cette personne a vraiment déposé plainte vous serez entendu en audition libre au commissariat ou la gendarmerie dans un laps de temps plus ou moins long suivant la disponibilité des forces de l'ordre; vous pourrez donner vos arguments et si ils sont convaincants il n'y aura pas de suite
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Bonjour, Je ne suis pas expert, mais à première vue votre situation n'enfreins pas directement le code pénal,
C'est une histoire de contentieux civil, le garage peut vous faire une mise en demeure par courrier recommandé vous demandant de régulariser au plus vite la situation, et suite à la mise en demeure laissée sans réponse de votre part, cela peut aboutir à une action en justice,
le garage peut porté plainte si cela l'amuse, ça ne changera rien que c'est du domaine de la juridiction civiles et en cas d'action en justice, l'affaire sera clôturée avant même l'instruction. (l'Ants peut être lente mais le tribunal encore plus lent, voir beaucoup beaucoup plus lent.)
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Si vous recevez une mise en demeure du Garage, rassembler les preuves que les démarches avec l'Ants sont déjà faite. Si l'affaire va au tribunal vous déverserez simplement ces documents.
Rassemblez les preuves que la voiture vous appartenez bien, transaction, désistement, remboursement. démarches Ants. En cas de plainte ça peut aussi aidé à clôturés l'enquête plus vite.
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Merci pour ces réponses. Je n'ai plus de nouvelles du garage donc je pense qu'il y a effectivement rien n'a craindre
Ça doit être quand-même sympa de sy connaître dans ce domaine !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...