Heures maximale de nuit
Bonjour,
peut on nous faire travailler de 21h30 a 7h du matin ? quelle est la durée maximale de nuit ?
1 réponse
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Bonjour
Il n'y a pas de durée maximum de nuit .
Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .
Il peut par contre y avoir des dispositions conventionnelles qui limitent ce temps .
Quelle est votre convention collective ?
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@nico30
Merci de préciser la convention collective sur votre fiche de paie .
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Modérateur
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Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .
Non, elle est de 10h dans le cas général.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001718
12h seulement en cas de surcroit d’activité ou convention collective en ce sens.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020422?idSecParent=LEGISCTA000033020438 -
@blux
Elle est donc bien d'au maximum 12h si convention collective le stipulant ( logistique ou transport : y a des chances) ou évènement spécifique ( je me suis peut être mal exprimé)
Et comme le fait remarquer hoquei on peut largement dépasser cette amplitude en cas d'heures d'équivalence ( exemple , veilleur de nuit, employé d'internat etc)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...