Heures maximale de nuit

nico30 -  
 nico30 -

Bonjour,

peut on nous faire travailler de 21h30 a 7h du matin ? quelle est la durée maximale de nuit ?

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920
     

    Bonjour

    Il n'y a pas de durée maximum de nuit .

    Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .

    Il peut par contre y avoir des dispositions conventionnelles qui limitent ce temps .

    Quelle est votre convention collective ?

    0
    1. hoquei44 Messages postés 17362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 446
       

      Bonjour,

      Sans compter le régime des heures d'équivalence, très fréquent pour le travail de nuit.

      CB

      0
    2. nico30
       

      re bonjour,

      transport, non roulant, logistique donc

      0
    3. kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920 > nico30
       

      Merci de préciser la convention collective sur votre fiche de paie .

      0
    4. blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
       

      @kang74 StatutMembre :

      Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .

      Non, elle est de 10h dans le cas général.
      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001718

      12h seulement en cas de surcroit d’activité ou convention collective en ce sens.
      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020422?idSecParent=LEGISCTA000033020438

      0
    5. kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920 > blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       

      Elle est donc bien d'au maximum 12h si convention collective le stipulant ( logistique ou transport : y a des chances) ou évènement  spécifique ( je me suis peut être mal exprimé)

      Et comme le fait remarquer hoquei on peut largement dépasser cette amplitude en cas d'heures d'équivalence ( exemple , veilleur de nuit, employé d'internat etc)

      0

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