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1 réponse
kang74
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mercredi 4 mai 2022
Statut
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Dernière intervention
8 avril 2025
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14 janv. 2025 à 20:33
14 janv. 2025 à 20:33
Bonjour
Il n'y a pas de durée maximum de nuit .
Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .
Il peut par contre y avoir des dispositions conventionnelles qui limitent ce temps .
Quelle est votre convention collective ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2025 à 21:24
Bonjour,
Sans compter le régime des heures d'équivalence, très fréquent pour le travail de nuit.
CB
15 janv. 2025 à 13:58
re bonjour,
transport, non roulant, logistique donc
15 janv. 2025 à 14:02
Merci de préciser la convention collective sur votre fiche de paie .
Modifié le 15 janv. 2025 à 14:25
@kang74 StatutMembre :
Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .
Non, elle est de 10h dans le cas général.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001718
12h seulement en cas de surcroit d’activité ou convention collective en ce sens.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020422?idSecParent=LEGISCTA000033020438
15 janv. 2025 à 14:49
Elle est donc bien d'au maximum 12h si convention collective le stipulant ( logistique ou transport : y a des chances) ou évènement spécifique ( je me suis peut être mal exprimé)
Et comme le fait remarquer hoquei on peut largement dépasser cette amplitude en cas d'heures d'équivalence ( exemple , veilleur de nuit, employé d'internat etc)