Heures maximale de nuit

nico30 -  
 nico30 -

Bonjour,

peut on nous faire travailler de 21h30 a 7h du matin ? quelle est la durée maximale de nuit ?

1 réponse

kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Bonjour

Il n'y a pas de durée maximum de nuit .

Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .

Il peut par contre y avoir des dispositions conventionnelles qui limitent ce temps .

Quelle est votre convention collective ?

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hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 131
 

Bonjour,

Sans compter le régime des heures d'équivalence, très fréquent pour le travail de nuit.

CB

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nico30
 

re bonjour,

transport, non roulant, logistique donc

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600 > nico30
 

Merci de préciser la convention collective sur votre fiche de paie .

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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 

@kang74 StatutMembre :

Il y a la durée maximum de travail qui est de 12 heures .

Non, elle est de 10h dans le cas général.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001718

12h seulement en cas de surcroit d’activité ou convention collective en ce sens.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020422?idSecParent=LEGISCTA000033020438

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600 > blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Elle est donc bien d'au maximum 12h si convention collective le stipulant ( logistique ou transport : y a des chances) ou évènement  spécifique ( je me suis peut être mal exprimé)

Et comme le fait remarquer hoquei on peut largement dépasser cette amplitude en cas d'heures d'équivalence ( exemple , veilleur de nuit, employé d'internat etc)

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