Comment avoir un logement, expulsion

Soso -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je vis dans un F5 dont le bail est au nom de mes parents, partis à la retraite à l'étranger. Ma demande de renouvellement de logement social a été effectuée (4 ans et 7 mois)

Je suis actuellement en formation de CIP, qui se termine en avril. Depuis le 20 octobre 2024, j'ai de nouveaux voisins avec quatre enfants très très bruyants, est-ce que je dois accepter les bruits violant de chocs (courses, sauts, lancer d'objets, tirer les meubles) au sol incessant, toute la journée. 

Toutes mes démarches auprès du bailleur sont restées sans réponse favorable. Je suis seule dans le logement depuis 23 ans.

Est-ce qu'il est possible d'une mutation du F5 pour un F3 ?

Est-ce que je peux me retrouver à la rue ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Depuis le 20 octobre 2024, j'ai de nouveaux voisins avec quatre enfants très très bruyants, est-ce que je dois accepter les bruits violant de chocs (courses, sauts, lancer d'objets, tirer les meubles) au sol incessant, toute la journée. 

Non, bien entendu. 

Toutes mes démarches auprès du bailleur sont restées sans réponse favorable. Je suis seule dans le logement depuis 23 ans 

Je suppose qu'il s'agit d'un logement social.

Le bail n'est pas à votre nom. Il est au nom de vos parents qui n'ont plus leur résidence principale dans ce logement. De plus, vous êtes seul.e dans un F5. 

Cela fait surtout plusieurs motifs pour que le bailleur social mette fin au bail. 

Est-ce qu'il est possible d'une mutation du F5 pour un F3 ?

Pour demander une mutation de logement, encore faudrait-il que vous soyez titulaire du bail. Et seul.e, c'est un studio auquel vous pourriez prétendre. Peut-être un 2 pièces mais certainement pas un F3. 

Est-ce que je peux me retrouver à la rue ?

Le bailleur peut en effet mettre fin au bail actuel.

Et compte tenu de la situation (sous occupation + absence de résidence principale), il se pourrait que le bailleur ne se montre pas très indulgent à votre égard. 

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djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090
 

bonjour,

avez-vous renouvelé chaque année votre demande de logement social ?

Ce bailleur connaît-il la situation : congé de vos parents reçus ?? Vous habitant seule depuis plusieurs années dans un F5 avec un bail PAS à votre nom ??

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Pourquoi parlez-vous d'expulsion ??

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D'après ce que je comprends, vos parents, à la retraite, ont dorénavant leur résidence principale à l'étranger : ils ne peuvent donc pas conserver le bail de leur ancien logement... et doivent (ou ont dû) donner leur congé au bailleur... et ce bail ne peut pas non plus être transféré à votre nom, puisque la situation ne correspond pas aux critères de transfert de bail social = décès du ou des titulaires du bail OU abandon du logement au sens expliqué dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

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"Je suis seule dans le logement depuis 23 ans."

... "depuis 23 ans" : donc depuis... environ 2001/2002 ?

... OU...

... "depuis l'âge de mes 23 ans" ?????

Comme on ne sait pas quel âge vous avez actuellement ni depuis combien d'années vos parents sont partis à l'étranger, mais qu'on connaît la lenteur des administrations, cette situation pourrait ne pas sembler si aberrante que ça........ bien que vous soyez quand même largement en sous-occupation (pour une personne seule, un logement social ne devrait pas dépasser un F2).

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cdt.


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