Annulation vente véhicule entre pro et part.
pedrito74
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
-
Modifié le 19 déc. 2024 à 22:50
pedrito74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 déc. 2024 à 00:32
pedrito74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 déc. 2024 à 00:32
A voir également:
- Annulation vente véhicule entre pro et part.
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Prime mariage pro btp - Guide
2 réponses
pedrito74
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
19 déc. 2024 à 23:33
19 déc. 2024 à 23:33
Mieux renseigné, je trouve:
Garantie de vice caché, article 1641 du code civil
Délai de rétractation dans le cadre de la garantie légale de conformité (code de la consommation ?)
Mais je n'ai pas encore trouvé dans quel cas je me trouve.
pedrito74
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
Modifié le 20 déc. 2024 à 00:33
Modifié le 20 déc. 2024 à 00:33
Je suis reparti avec une facture, mais sans contrat de vente... Quel boulet c'est d'être aussi naïf.... TT