Allocations familiales

Iss.82 -  
kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je me sépare de mon ex femme, nous avons 3 enfants ensemble. Elle a déclaré sur le site de la caf que nous étions séparés, les allocations sont désormais versés sur son compte personnel.

Cependant je vis toujours dans le foyer familial et je participe toujours aux charges communes.

pouvez-vous me dire comment faire svp?

cordialement, 

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5 réponses

Isadore Messages postés 1698 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 460
 

Bonjour,

Prenez un avocat pour saisir le JAF. Si vous êtes en résidence alternée, les allocations pourront être partagées :

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-enfants-en-garde-alternee

En attendant tenez compte du fait que Madame touche les aides sociales et diminuez votre participations aux charges du foyer en conséquence, si vous y tenez.

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Iss.82
 

Bonjour, merci pour votre réponse. 
Je ne compte pas faire de garde alternée mais pour le moment nous vivons toujours sous le même toit en attendant de passer devant le juge.

merci pour votre retour 

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Bonjour

La CAF permet effectivement de tenir compte d'une situation de séparation, avant la séparation effective dans une tolérance de 6 mois ou Madame doit chercher un logement ( ou vous même d'ailleurs) et faire des démarches concernant la séparation ( jaf, divorce etc)

Si Madame ne travaille pas , la seule façon d'espérer un logement est de présenter une attestation de la caf, mentionnant les aides qu'elle pourrait avoir seule .

Attention néanmoins, si aucune démarche n'a été faite par le couple pour matérialiser cette séparation, la caf peut aussi considérer ces sommes indues .

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Iss.82
 

Bonjour, merci pour votre réponse.

Pouvez-vous svp me dire comment ça se passe si cela dure depuis plus de 6 mois? 
J’ai beau écrire à la CAF leur expliquant la situation avec toutes les preuves mais ils ne veulent rien savoir.

merci 

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Leur écrire quoi ? Les preuves de quoi ? Qu'il n'y a aucun projet de séparation ?

En toute logique, ce que Madame déclare ne vous concerne plus, puisqu'elle a dû logiquement vous enlever de son foyer caf .

Charge à vous de vous inscrire en tant qu'allocataire .

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Iss.82
 

Les allocations étaient versées sur le compte joint mais ce n’est plus le cas depuis janvier 2024. Elle les perçoit sur son compte personnel.

Nous vivons toujours sous le même toit, donc pour moi les allocations doivent être partagées car nous participons tous les deux aux charges de nos enfants.

Même en m’inscrivant en tant qu’allocataire, nos enfants sont rattachés à elle, je ne bénéficie donc d’aucunes aides.

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Les allocations seront partagées en cas de garde alternée par jugement ou d'accord entre vous deux.

Donc actuellement elle perçoit les allocations familiales, en toute logique elle ne devrait pas percevoir l'ASF puisque vous participez aux charges des enfants .

Mais vous pouvez participer aux charges du ménage en prenant en compte celà et surtout prendre une décision : celui éventuellement de partir , en assumant seul vos charges ( = la conséquence d'une séparation) et en payant une pension alimentaire.

Si vous ne demandez pas la GA ou la résidence principale des enfants, elle aura encore les ALF .

.Par de là je ne connais pas la situation , notamment si vous êtes mariés, ou pas, si vous êtes propriétaire ou pas, mais il faudrait à mon avis accélérer les choses .

En tout cas légalement rien n'empêche Madame de percevoir les allocations familiales sur son compte en tant qu'allocataire principale : seul un jugement pourrait en faire autrement , et le fait que participiez aux charges du foyer ( donc aussi vos charges) et aux frais des enfants ( qui sont aussi vos enfants) ne changera rien à celà .

Je rappelle qu'il n'est pas très judicieux que Madame ait le moins de revenus possible car la pension alimentaire eventuelle prendra en compte ses revenus .

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Iss.82
 

Merci beaucoup pour vos réponses. 
Oui nous sommes mariés et propriétaires c’est pour cela que malheureusement c’est long…

Je vais essayer de tenir le coup

bien cordialement 

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Je ne sais pas vers quel divorce vous allez .

Mais je sais qu'un avocat étant obligatoire, il peut vous conseiller .

Pensez qu'en tant que conjoint, le devoir de secours ( entre autres) demeure jusqu'au prononcé du divorce  : donc de toutes les façons, vous devrez participer à ses charges, si vous gagnez plus qu'elle, jusqu'au prononcé du divorce .

Enfin, légalement, nul ne peut partir du domicile conjugal tant qu'un juge ne l'y a pas autorisé ; par de là, il va falloir organiser votre vie en conséquence pour que cela soit tenable .

Pensez à changer vos mots de passe et identifiants, et à mettre de coté des papiers qui pourraient être utiles pour la procédure .

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