Droit au rsa mais pas droit au apl bisar
jodelariege -
Bonjour
je comprend pas pourquoi j ai droit au rsa au allocs mais pas droit au apl alors qu’avant j’avait le droit ! J’ai un loyer de 830 euro 100 m2 est on donne pas d’apl c’est bisarre non? Du coup je suis en impayé de loyé je répond plus au proprio
- Droit au rsa mais pas droit au apl bisar
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
"J’ai un loyer de 830 euro 100 m2"
"on donne pas d’apl c’est bisarre non?"
très probablement parce que vous louez un bien très nettement au-dessus de vos moyens si vous vivez seul.
bonjour
je suppose que vous connaissez les règles de l'APL?
ci dessous
https://www.aide-sociale.fr/montant-apl/
sinon votre logement est il conventionné? c'est à dire qu'il y a indiqué" convention" sur votre bail? le propriétaire a signé alors une convention avec l' Etat
mais si le logement n'est pas conventionné vous n'avez pas droit à l' APL mais vous pouvez demander l' ALS
vous pourriez voir tout cela avec votre assistante sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...