Déménagement et rsa
Non -
Bonjour,
Mon fils de 30 ans bénéficiaire du RSA, est revenu a la maison, de la lorraine il est venu en Normandie. Apres le changement d adresse, a la CAF, ils lui ont dit qu il ne rentrait plus dans les critères d atribution du RSA.
Est normal?
3 réponses
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Bonjour
c'est les départements qui fixent les critères d'attribution ; pas la CAF
il y a les critères généraux et certains plus restrictifs ( financement oblige ) fixés par les départements
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Bonsoir,
Il est impossible de vous répondre sans connaître la raison de la fin droit. Dérogation initialement accordée ? Changement de statut ? Erreur d'un des 2 départements ? Non réponse à un appel de pièces ?...
Tout est possible.
Cordialement,
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Bonjour, ils ne lui ont donné aucune raison juste qu il ne rentrait plus dans les critères sachant qu il a juste changé de region la situation est la même
Toujours insuffisant pour justifier de ne plus être éligible. Il y a nécessairement autre chose.
D'ailleurs, quand les gens déménagent il y a plus de "chances" de perdre le droit par une décision liée à une sanction pour non-respect des obligations d'insertion (déménagement, pas de réponse à des convocations, courriers qui se promènent, sanction qui suit l'allocataire dans son nouveau département) que par une lecture différente d'un droit dérogatoire (étudiant...).
Qu'il demande des précisions aux CAF/Département ou qu'il conteste.
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Bonjour,
Il a bien fait une demande à la nouvelle caf ? Le changement d'adresse ne suffit pas. Le fait que la réponse soit qu'il ne rentre plus dans les critères et non qu'il n'y rentre pas laisse penser que c'est un message de l'ancienne caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...