Déménagement et rsa

SandraM -
Non - 11 déc. 2024 à 06:59

Bonjour,

Mon fils de 30 ans bénéficiaire du RSA, est revenu a la maison, de la lorraine il est venu en Normandie. Apres le changement d adresse, a la CAF, ils lui ont dit qu il ne rentrait plus dans les critères d atribution du RSA.

Est normal?

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 801

Bonjour

c'est les départements qui fixent les critères d'attribution ; pas la CAF

il y a les critères généraux et certains plus restrictifs ( financement oblige ) fixés par les départements

SandraM

Merci de votre réponse.

Il a juste changé de region sa situation la même 30 ans hébergé a titre gratuit avant chez un couple d amis et là chez ses parents....

Réponse 2 / 3

Non

Bonsoir,

Il est impossible de vous répondre sans connaître la raison de la fin droit. Dérogation initialement accordée ? Changement de statut ? Erreur d'un des 2 départements ? Non réponse à un appel de pièces ?...

Tout est possible.

Cordialement,

SandraM

Bonjour, ils ne lui ont donné aucune raison juste qu il ne rentrait plus dans les critères sachant qu il a juste changé de region la situation est la même

Non > SandraM

Et c'est quoi cette situation ?

SandraM > Non

Celibataire sans emploi 30 ans hébergé titre gratuit

Non > SandraM

Toujours insuffisant pour justifier de ne plus être éligible. Il y a nécessairement autre chose.

D'ailleurs, quand les gens déménagent il y a plus de "chances" de perdre le droit par une décision liée à une sanction pour non-respect des obligations d'insertion (déménagement, pas de réponse à des convocations, courriers qui se promènent, sanction qui suit l'allocataire dans son nouveau département) que par une lecture différente d'un droit dérogatoire (étudiant...).

Qu'il demande des précisions aux CAF/Département ou qu'il conteste.

Réponse 3 / 3

Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 976

Bonjour,

Il a bien fait une demande à la nouvelle caf ? Le changement d'adresse ne suffit pas. Le fait que la réponse soit qu'il ne rentre plus dans les critères et non qu'il n'y rentre pas laisse penser que c'est un message de l'ancienne caf.

Discussions similaires

Y a t il une coupure d apl quand on déménage

Comment se désinscrire du RSA ?

Levé suspension rsa

Allocataires RSA et héritage reçu

Déménagement ne pas perdre APL.

Discussions similaires

Newsletters